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120. 16. Finances. Comptoirs nationaux. 60,000,000
146. 22. Travaux publics. Construction de la salle de l’assemblée nationale 250,000
147. 22. Travaux publics. Conservation des bâtimens de la couronne 500,000
155. 21. Intérieur. Suppression du travail dans les prisons. Mémoire.
206. 30. Intérieur. A-compte sur les dépenses de la garde mobile 4,500,000
207. Avril 3. Travaux publics. Ateliers nationaux 3,000,000
210. Mars 28. Intérieur. Création de dix-huit cents hommes de garde civique Mémoire.
216. Avril 4. Commerce. Commande de cent trente mille écharpes et de quarante-trois mille drapeaux à la fabrique de Lyon, Id.
223. 7. Instruction publique. Création de onze chaires au Collège de France Id.
229. 12. Intérieur. Dépenses de sûreté générale 500,000
242. 4. Guerre. Achat de 15,865 chevaux 9,659,000
258. 15 Affaires étrangères. Fonds secrets 150,000
259. 15. Commerce. Dépenses des manufactures des Gobelins, de Beauvais et de Sèvres 195,000
272. 23 Travaux publics. Ateliers nationaux 3,000,000
286. 24. Guerre. Dépenses urgentes et imprévues 19,887,000
287. 24. Guerre. Dépenses urgentes et imprévues 4,280,000
288. 26. Travaux publiques. Travaux à la colonne de juillet 29,000
292. Mars 24. Achèvement du Louvre Mémoire.
296. Avril 27. Marine. Abolition de l’esclavage dans les colonies, sauf indemnité Id.
297. 28. Intérieur. Cérémonie du 20 avril 75,000
298. 29. Intérieur. Dépenses des musées 798,000
302. 27 Marine. Vieillards et infirmes des colonies Mémoire.
303 27. Marine. Instruction publique aux colonies Id.
305. 27. Marine. Ateliers nationaux dans les colonies Id.
306. 27. Marine. Ateliers de discipline dans les colonies Id.
322. mai. 2. Finances. Pensions d’employés réformés Id.
328. 3. Finances. Nouveaux coins des monnaies Id.
329. 3. Finances. Démonétisation et refonte des monnaies de cuivre Id.
332. 3. Finances. Pensions militaires 1,850,000
333. 3. Guerre. Dépenses urgentes et imprévues 80,119,419
340. 3. Marine. Substitution des capitaines de frégate aux capitaines de corvette Mémoire.
346. 3. Finances. Liquidation de l’ancienne liste civile 500,000
347. 3. Finances. Dépenses du domaine privé 500,000
351. Mars 25. Finances. Dépenses du gouvernement provisoire 10,000
352. 28. Finances. Perception de l’impôt de 45 centimes et renboursemens 11,600,000
353. 29. Finances. Secours aux combattans de février 10,000
354. Avril 3. Finances. Commission du Luxembourg. Personnel 30,000
355. 4. Finances. Liquidation de l’ancienne liste civile 400,000
356. 6. Finances. Dépenses de l’ancienne chambre des députas. 18,743
357. 19. Finances. Idem. 56,257
358. 19. Finances. Dépenses de l’ancienne chambre des pairs. 30,000