La récapitulation générale des deux groupes complétant la seconde catégorie donne donc les résultats suivants :
| Revenus | Taxe | |
|---|---|---|
| Charges vénales, exercices avec cautionnemens et privilèges | 133,000,000 fr. | 3,990,000 fr |
| Professions savantes, littéraires, artistiques | 231,000,000 | 6,930,000 |
| 364,000,000 fr. | 10,920,000 fr. |
III. — La troisième catégorie de revenus imposables doit comprendre le produit des appointemens et des pensions fournies par le budget où par l’industrie particulière.
Il s’agit ici, non pas d’additionner toutes les sommes payées par l’état à ses agens divers, mais d’établir, aussi exactement que possible, les prévisions de recettes dans les limites de la loi que nous étudions. Comme il n’est pas facile, dans les chiffres du budget, de distinguer la part faite aux employés pour leurs salaires des dépenses générales d’administration, il faudra s’en tenir à une évaluation très superficielle. À ne compter que les traitemens imposables, une somme de 206 millions est distribuée par les divers ministères dans la proportion suivante : justice, 22 millions ; affaires étrangères, un peu plus de 5 millions ; instruction publique et cultes, 32,500,000 francs ; intérieur, 9 millions ; agriculture et commerce, 3 millions ; travaux publics, près de 6 millions ; guerre, 33 millions ; marine, 15 millions ; finances, au moins 72 millions. Il n’est pas inutile de répéter que cette évaluation est tout-à-fait conjecturale. En glissant rapidement sur les chiffres du budget, il est impossible de discerner quels sont les traitemens qui doivent échapper à la taxe par leur infimité, comme ceux des maîtres d’école et des desservans de village, où en vertu d’exemptions formelles, comme celles qui sont admises en faveur des soldats, des marins et des douaniers d’un grade inférieur.
Une remarque montrant le chemin qu’ont fait les idées depuis l’établissement de la république trouve ici sa place. À l’imitation de ce qui a été fait pendant la crise de 1830, le gouvernement provisoire a décrété un prélèvement sur les traitemens et pensions inscrits au budget, à compter du 1er avril jusqu’à la fin de l’année courante. Cette retenue, calculée sur une échelle de progression assez rapide, entraîne une reprise de 4 pour 100, à partir de 2,000 francs, et qui s’élève jusqu’à 30 pour 100 pour les traitemens qui excèdent 25,000 fr. À ce compte, il y a 9,000 francs à retrancher sur un traitement de 30,000 francs : la réduction ne serait que de 900 francs avec l’impôt uniforme de 3 pour 100. En revanche, le modeste employé de 2000 fr. qui ne subit pas de retenue aujourd’hui, aura à payer 60 francs, si la loi passe dans les termes du rapport.
