Terminons la nomenclature des rentiers du budget en rappelant des premiers revenus à taxer serait celui des représentans qui, à raison de deux cent cinquante séances par année, occasionneront une dépense de 4 à 5 millions.
Aux fonctionnaires soldés sur le budget national, il faut joindre les employés des administrations spéciales rétribués par les départemens ou les communes. Tels sont les commis des préfectures, des octrois, des hopitaux et monts-de-piété. Le seul département de la Seine distribue de 3 à 4 millions aux commis d’ordre ou aux agens de finances qu’il emploie ; le budget particulier de la préfecture de police, qui se confond avec celui de la municipalité parisienne, absorbe peut-être une égale somme pour le personnel des scribes et des agens d’exécution. Nous avons lieu de croire que la somme des traitemens payés par les autres administrations départementales sur leurs revenus particuliers n’est pas inférieure à 10 millions. Les frais du personnel pour les établissemens de bienfaisance, hôpitaux, maisons de retraite, bureaux de secours et monts-de-piété, sont très considérables : on les évalue au sixième de la dépense : 10 millions de plus à signaler au fisc.
La nécessité de troubler le repos des vieux serviteurs est une des conséquences les plus regrettables d’une taxe générale sur les revenus. Au 1er janvier 1847, les charges du trésor pour les pensions de toute nature s’élevaient à 45,146,453 francs ; le nombre des parties prenantes était de 100,687. Les remaniemens administratifs opérés depuis deux ans ont déjà surchargé le tableau des pensions d’environ 8 millions, et on nous donne à entendre que de nouvelles économies sur le personnel nécessiteront un supplément de crédit. Le chiffre actuel, d’après le budget rectifié, est de 52,447,940 francs. Nous ignorons dans quelle mesure le nombre des parties prenantes a été augmenté. Si on partageait par tête, le contingent de chacun flotterait entre 4 où 500 francs ; mais la répartition, qui est très inégale, placera les deux tiers au moins des retraités en dehors des limites prescrites. La dette du sang versé, moins de 39 millions, est à partager entre 90,000 familles militaires ; les pensions ecclésiastiques, dont la moyenne est de 180 francs, assurent à peine le pain quotidien à de pauvres vieux curés. La plupart des pensions civiles sont réglées mesquinement. Les états-majors seuls seront atteints : si une somme de 20 millions leur est dévolue, ce serait 600,000 francs à recouvrer sur le chiffre total des pensions ; cette somme, si faible qu’elle soit, ne serait pas obtenue sans un surcroît de souffrances infligé à des familles déjà nécessiteuses.
L’intention fiscale du projet est enfin d’atteindre « toute rémunération attachée même à une fonction privée, sois quelque titre, forme où dénomination que ce soit. » S’il est difficile d’apprécier le roulement tumultueux et la fécondité des transactions individuelles, n’est-il pas plus hasardeux encore d’évaluer le nombre des auxiliaires de l’industrie
