Page:Revue des Deux Mondes - 1856 - tome 4.djvu/265

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

création du 18 brumaire. Le recouvrement, qu’auparavant on mettait en adjudication au rabais, se fit dans les communes importantes d’abord, plus tard dans les autres, par des percepteurs placés sous la main des receveurs-généraux et particuliers, et recevant les rôles des directeurs.

Je n’entrerai pas ici dans de plus grands détails sur le mode d’administration adopté à cette époque pour les finances. Je m’abstien4rai de même d’aborder un autre sujet fort intéressant, celui des mesures par lesquelles on pourvut à la liquidation de l’arriéré et on leva les obstacles qui interceptaient l’impôt en route, à titre de restitution ou de compensation, ou pour des besoins supposés urgens, comme la subsistance ou le mouvement des armées. Je laisserai de côté pareillement les procédés par lesquels on se procura quelques ressources extraordinaires. Je me bornerai à dire qu’on trouva finalement en l’an VIII les ressources indispensables à la marche des affaires. On put faire les admirables campagnes de Marengo et de Hohenlinden, expédier à l’armée d’Égypte des secours qui malheureusement ne lui arrivèrent pas, payer régulièrement les employés de l’état, développer les arméniens maritimes, et même on satisfit les rentiers de l’état, auxquels, depuis plusieurs années, on avait cessé de payer les arrérages.

Pour mieux expliquer comment et pour quel objet M. Mollien reprit des fonctions dans les finances, il faut que j’insiste sur un point important de ce service, à savoir le mode qui fut adopté tant pour assurer la transmission au trésor, en temps opportun, des sommes recouvrées par les receveurs-généraux que pour se procurer des titres négociables dont on pût tirer parti avant la rentrée de l’impôt. Par imitation de ce qui se faisait sous l’ancien régime, M. Gaudin avait établi les obligations des receveurs-généraux, engagemens à échéance fixe que signaient ces fonctionnaires, et dont le mon tant, pour chacun d’eux, était réglé d’après les sommes qu’ils devaient toucher du fait des contributions directes. À l’égard des autres contributions, on prit des dispositions analogues. Ces obligations étaient des titres que le ministre des finances devait négocier au mieux des intérêts du trésor. Pour leur donner de la consistance et les accréditer auprès des capitalistes, que le passé remplissait d’une juste défiance, le premier consul, sur la proposition de Gaudin, créa une institution spéciale destinée à garantir le paiement exact des obligations à l’échéance, et qui devait solder immédiatement toute obligation protestée. On la nomma caisse de garantie et aussi caisse d’amortissement, parce qu’elle devait placer ses fonds en rentes, et c’est même ce dernier nom qui prévalut dans l’usage, quoiqu’elle n’eût rien de commun avec les établissement consacrés