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ans^[1] : le but n’a pas été atteint. Dans une industrie où l’on est accoutumé à voir l’état intervenir constamment et imposer aux compagnies sa direction, le législateur ne s’était pour ainsi dire occupé que du passé. Quand on s’aperçut de l’affaissement produit sur les titres des chemins de fer par les effets de la loi de 1857, qui avait remanié les réseaux en faisant absorber le Grand-Central par deux. des plus puissantes compagnies, on voulut prévenir le danger que présentait cet état de choses. Il fallait, pour arriver à ce résultat,

concédées, mais à construire, ou en construction, ou même tout récemment exploitées. L’ancien réseau comprend 7,774 kilomètres, le nouveau 8,578 kilomètres, ainsi répartis entre les diverses compagnies :

Lignes	Réseau ancien	Réseau nouveau
Diverses	234 kilomètres	"
Du Nord	967	618
Orléans	1,764	2,162
Lyon	1,834	2,496
Est	985	1, 365
Ouest	1,192	1,112
Midi	798	825
	7,774 kilomètres	8,578 kilomètres

↑ Le nouveau réseau, d’après les évaluations faites et acceptées, doit coûter 3 milliards 85 millions de francs. Sur cette somme, l’état accorde une subvention en argent ou en travaux de 225 millions, et la garantie d’un minimum d’intérêt de 4, 65 pour 100. Le montant de la subvention sera ainsi réparti :


Lignes du Nord	618 kilomètres sans subvention
Orléans	2,162 — —
Lyon ¬\| 2,496 — —
Est	1,365 — —
Ouest ¬\| 1,112 —	Subvention	46,000 fr. kil
Midi	825	—	136,000 —
	8,578 kilomètres

Une comptabilité distincte sera établie pour chaque réseau. Le réseau nouveau aura un compte de construction et un compte d’exploitation qui ne devront jamais se confondre avec ceux de l’ancien. Le réseau primitif, avant de payer tribut, suivant les expressions du rapport, à ce second réseau, aura le droit de percevoir certaines sommes en raison des services qu’il rendra dans son rôle. C’est ainsi qu’on réserve dans les diverses compagnies : aux lignes du Nord, 38,400 fr. de revenu net par kilomètre pour 967 kilom. ; — d’Orléans, 27,400 fr. pour 1,764 kilom. ; — de Lyon, 37,400 fr. pour 1,834 kilom. ; — de l’Est, 27,800 fr. pour 985 kilom. ; — de l’Ouest, 27,000 fr. pour 1,192 kilom. ; — du Midi, 19,500 fr. pour 798 kilom. — Seulement ici il faut bien s’entendre ; on réserve ce produit au capital engagé dans l’ancien réseau, on ne le garantit pas. En d’autres termes, les compagnies distribueront d’abord le produit aux ayant-droit jusqu’à concurrence de ces sommes, et elles ne seront obligées d’apporter au nouveau réseau que l’excédant de cette somme, s’il y a excédant ; mais l’ancien réseau devra supporter, en tout état de cause, la différence qui existera entre le taux de 4, 65 pour 100 garanti par l’état et le taux auquel les compagnies se procureront les capitaux qui leur sont nécessaires.

[1] Le nouveau réseau, d’après les évaluations faites et acceptées, doit coûter 3 milliards 85 millions de francs. Sur cette somme, l’état accorde une subvention en argent ou en travaux de 225 millions, et la garantie d’un minimum d’intérêt de 4, 65 pour 100. Le montant de la subvention sera ainsi réparti :

Lignes du Nord 618 kilomètres sans subvention

Orléans 2,162 — —

Lyon
¬| 2,496 — —

Est 1,365 — —

Ouest
¬| 1,112 —
Subvention 46,000 fr. kil

Midi 825 — 136,000 —

8,578 kilomètres

Une comptabilité distincte sera établie pour chaque réseau. Le réseau nouveau aura un compte de construction et un compte d’exploitation qui ne devront jamais se confondre avec ceux de l’ancien. Le réseau primitif, avant de payer tribut, suivant les expressions du rapport, à ce second réseau, aura le droit de percevoir certaines sommes en raison des services qu’il rendra dans son rôle. C’est ainsi qu’on réserve dans les diverses compagnies : aux lignes du Nord, 38,400 fr. de revenu net par kilomètre pour 967 kilom. ; — d’Orléans, 27,400 fr. pour 1,764 kilom. ; — de Lyon, 37,400 fr. pour 1,834 kilom. ; — de l’Est, 27,800 fr. pour 985 kilom. ; — de l’Ouest, 27,000 fr. pour 1,192 kilom. ; — du Midi, 19,500 fr. pour 798 kilom. — Seulement ici il faut bien s’entendre ; on réserve ce produit au capital engagé dans l’ancien réseau, on ne le garantit pas. En d’autres termes, les compagnies distribueront d’abord le produit aux ayant-droit jusqu’à concurrence de ces sommes, et elles ne seront obligées d’apporter au nouveau réseau que l’excédant de cette somme, s’il y a excédant ; mais l’ancien réseau devra supporter, en tout état de cause, la différence qui existera entre le taux de 4, 65 pour 100 garanti par l’état et le taux auquel les compagnies se procureront les capitaux qui leur sont nécessaires.

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