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DU RACHAT
DES
CHEMINS DE FER PAR L'ETAT

La question du rachat des chemins de fer par l’état est redevenue depuis quelque temps un sujet de graves préoccupations pour le public. Diverses causes ont ramené l’attention générale de ce côté : d’abord les discussions qui ont eu lieu sur les chemins de fer au sein du corps législatif dans sa dernière session, puis les critiques dont a été l’objet la loi de 1859, qui a réorganisé les concessions sur de nouvelles bases, enfin la-diversité des opinions émises sur le résultat de l’opération faite au mois de juillet 1860 par les soins de la Banque de France en vue de négocier les. obligations des compagnies.

La loi de 1859, qui a été essentiellement une loi de finance destinée à « sauvegarder l’esprit d’association, donner un nouvel élan à l’esprit d’entreprise et rétablir la confiance, prête à abandonner les chemins de fer[1], » n’a pas justifié les espérances qui reposaient sur elle. Cette loi en effet n’a rien changé à l’organisation financière des compagnies. On a cru parer aux dangers qui les menaçaient en divisant les concessions en deux réseaux[2] : on réservait au premier certains privilèges sur les dividendes, on donnait au second la garantie d’un minimum de revenu de 4,65 pour 100 pendant cinquante

  1. Rapport de M. le baron de Jouvenel, rapporteur de la loi au corps législatif.
  2. L’ancien réseau est constitué par les lignes précédemment concédées et déjà en exploitation depuis un certain temps. Le nouveau réseau se compose des lignes également