obligatoirement en dehors de tous les services des départemens ministériels de la guerre, de la marine, des travaux publics, etc.
En ce qui concerne la dette flottante, acceptant sans les discuter les chiffres du budget de 1861, sur lesquels il y aurait beaucoup à dire, je ne puis mieux faire que de laisser parler M. le ministre des finances. « La dette flottante, qui menaçait de dépasser 1 milliard, déjà réduite à 750 millions, lest placée en présence de ressources qui, dans un très court délai, la feront descendre au-dessous de 700 millions[1]. » La dette flottante avait dépassé 965 millions lorsque les consolidations opérées en 1857 la ramenèrent à des proportions dans lesquelles, si considérables qu’elles soient, il est à craindre qu’elle ne se renferme pas longtemps. L’imprévu joue un plus grand rôle que jamais dans nos affaires, et, laissant même de côté l’imprévu, il est trop évident que le déficit, dès à présent inévitable comme conséquence de la modification des tarifs de douane, de la guerre de Chine et de l’expédition de Syrie, ne pourra être comblé momentanément que par l’augmentation de la dette flottante, puis par des emprunts ou de nouveaux impôts. On a fait valoir que les émissions de bons du trésor avaient été notablement réduites ; mais ne serait-ce pas. que l’on aurait demandé ailleurs, par exemple aux versemens faits par le crédit foncier ; les ressources obtenues d’ordinaire au moyen de bons du trésor, de telle sorte que le seul résultat aurait été de remplacer une dette à terme par une dette en compte courant, c’est-à-dire exigible à courte échéance ?
De 1852 à 1855, les budgets se sont soldés avec des découverts considérables. L’équilibre des budgets suivans et les excédans qu’on a fait ressortir sont plus apparens que réels ; cet équilibre et ces excédans n’ont été obtenus qu’au moyen de ressources essentiellement extraordinaires, Il devient chaque jour plus difficile par exemple de comprendre comment on a pu songer à voir dans le budget de 1861 un budget en équilibre. Ce budget emprunté à l’amortissement 137 millions, demande 25 millions à l’impôt nouveau sur l’alcool, conserve 40 millions du double décime, etc., et sans les diverses ressources extraordinaires, qui permettent d’aligner, au moins momentanément, les recettes et les dépenses, le déficit serait de plus de 200 millions. L’honorable rapporteur de la commission, dont les excellentes intentions ont sans doute contribué à exagérer la confiance, peut reconnaître aujourd’hui combien étaient fondées les critiques de ceux de ses collègues qui opposaient à son optimisme le souvenir du rapport de M. Devinck sur le budget de 1860.
Depuis la présentation du budget de 1861, l’évidence des
- ↑ Rapport sur le budget de 1861, page XXXVIII.
