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III. — L’AMORTISSEMENT.

De tous les expédiens auxquels puisse faire recourir le désir de présenter un budget en apparent équilibre, un des plus fâcheux est certainement la suspension nouvelle de l’amortissement, qui, supprimé de fait depuis 1848, avait été si heureusement remis en vigueur en 1859.

Les 137 millions qui forment la totalité des ressources de l’amortissement, dotation et rentes [1] sont détournés de leur destination et figurent en recette au budget de 1861. Il y a deux ans, en présentant le budget de 1859, le gouvernement demandait que 40 millions fussent consacrés à faire revivre l’amortissement, suspendu depuis 1848, et le demandait en ces termes : « Cette situation favorable du budget devait naturellement faire penser au gouvernement que le moment était venu, sans témérité, sans s’exposer à des mécomptes, de rétablir l’amortissement… Nous nous féliciterons avec vous qu’il soit possible de faire disparaître de notre système financier..cette dernière trace de la crise financière de 1848. Les ressources de la caisse d’amortissement devant s’élever en 1859 à 123,686,262 francs, nous nous proposons de ne porter en recette, comme produit de la réserve de l’amortissement, que 83,686,262 fr., et de laisser ainsi 40 millions affectés au service de la dette consolidée [2]. »

Dans son rapport à l’empereur sur le budget de 1860, M. le ministre des finances renouvelait ces engagemens avec plus de force encore, s’il est possible : « On sait que le budget de 1859 a restitué à l’amortissement 40 millions ; le projet de budget de 1860 propose d’y ajouter encore 20 millions. Si donc les revenus de l’état continuent à progresser, il ne sera pas impossible, dans le budget suivant, d’allouer les 29 millions nécessaires pour compléter sa dotation normale, qui est de 89 millions. Ainsi dans un temps prochain une des conséquences les plus regrettables des embarras financiers d’une autre époque aura complètement disparu [3]. » — « La commission du budget et le corps législatif tout entier, disait l’honorable M. Gouin dans la séance du 17 mai 1860, applaudirent à cette résolution en félicitant le gouvernement de rentrer dans un grand principe d’ordre financier ; mais en présence d’une guerre imminente

  1. Dotation 98,903,413 fr.
    Rentes 38,512,015
    Total 137,415,428 fr.
  2. Exposé des motifs du budget de 1850.
  3. Moniteur du 12 décembre 1858.