| Les rentes annulées comme ayant fait retour à l’état, par suite d’échanges, de remboursemens et de réduction à divers titres, montent à | 71,172,708 |
| Ce qui réduit les rentes créées à.. | 479,826,019 fr. |
| Les rentes rachetées par la caisse d’amortissement ou provenant de la consolidation des réserves et successivement annulées s’élevaient, le 1er janvier 1860, à | 133,657,374[1] |
| La somme totale des rentes inscrites ou à inscrire se trouvait ainsi réduite, le 1erjanvier 1860, à | 346,168,645 fr. |
Si l’amortissement, sous l’égide tutélaire des chambrés, n’avait pas fonctionné pendant trente ans consécutifs, le total des rentes inscrites dépasserait 479 millions, et le budget de l’état se trouverait grevé annuellement d’une charge additionnelle de 133 millions.
Enfin il ne sera pas inutile de rappeler que, de 1833 à 1848, les réserves de l’amortissement, formées des fonds de la dotation que le cours élevé des rentes ne permettait pas d’employer en rachats, ont procuré au trésor une ressource totale de 910 millions, dont 286 seulement ont été affectés aux dépenses générales des budgets. 182 millions ont été consacrés aux travaux extraordinaires, et 442 millions à l’extinction des découverts du trésor de 1840 à 1847. De 1848 à 1859, une somme totale de 1 milliard 152 millions, appartenant à l’amortissement, et dont, il faut bien le reconnaître, le cours des rentes n’aurait jamais empêché, comme par le passé, de respecter la destination, a été portée en recette aux budgets[2].
Dans son rapport sur le budget de 1861, M. le ministre des finances rappelle qu’il disait en 1857 : « Pour avoir tout son effet, l’amortissement doit résulter d’un excédant de recette positif. S’il en est autrement, les fonds qu’il absorbe produisent un déficit dans le budget ; ce déficit augmente la dette flottante, et celle-ci aboutit tôt ou tard à une consolidation en rentes, c’est-à-dire que dans ce cas, au lieu d’éteindre la dette publique, l’amortissement tend à l’accroître, avec perte pour le trésor. » C’est là une argumentation spécieuse et
- ↑
Rentes rachetées directement par la caisse d’amortissement 80,950,700 fr. Rentes rachetées par la caisse des retraites pour la vieillesse.. 1,243,887 Rentes provenant de la consolidation des réserves de l’amortissement 51,462,787 Total des rentes annulées 133,657,374 fr. Les 80 millions de rentes rachetées directement par la caisse d’amortissement représentaient un capital nominal de 2,096,443,116 fr. Et n’ont coûté que 1,633,474,090 D’où ressort, entre le capital nominal de la dette et le prix de là libération, une différence de 462,669,026 fr. - ↑ Compte général de l’administration des finances pour 1859, p. 517.
