Page:Revue des Deux Mondes - 1861 - tome 34.djvu/679

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qu’elle y avait. L’administration avait déjà fait un grand pas dans cette voie quand elle avait décidé qu’à l’avenir les fonds payés par chaque province pour les ponts et chaussées seraient dépensés dans la province elle-même ; elle allait plus loin encore en étendant autant que possible cette règle aux élections et même aux simples communes. Le rapport s’associait complètement à cette pensée. « Ce n’est plus ici une loi qui, considérant les travaux des routes comme une dette commune à acquitter par toute la province, en répartit la charge dans une proportion uniforme sur tous les contribuables ; c’est une loi qui, descendant dans l’examen de l’intérêt de chacun, ordonne qu’il serve de proportion à sa contribution, ne veut exiger de tribut que pour le rendre utile aux tributaires, et cherche à appliquer dans tous les rapports et dans tous les détails les vues d’équité qu’elle annonce. » On opposait à ce système que les municipalités rurales seraient incapables de bien diriger l’exécution de leurs chemins, et que les routes principales seraient négligées pour les chemins vicinaux ; mais le bureau répondait aux objections par la puissance de l’intérêt bien entendu, qui ne pouvait manquer de se faire jour : il insistait sur cette considération, que les municipalités obtiendraient une grande économie dans l’emploi des fonds, surveilleraient de plus près l’exécution des marchés et augmenteraient souvent leurs contributions volontaires, lorsqu’elles seraient bien assurées que cette augmentation n’aurait lieu qu’à leur gré, et ne serait pas prolongée pour les besoins et par la volonté d’autrui.

Ces principes sont au fond ceux qui ont présidé à la loi de 1836 sur les chemins vicinaux, et l’expérience témoigne tous les jours en faveur des idées que voulait appliquer le gouvernement de Louis XVI en les généralisant.

Hainaut. — Au nord du Soissonnais et de la Picardie, et comme enclavée entre deux provinces qui avaient conservé leurs anciens états, la Flandre et l’Artois, se trouvait la plus petite des généralités, celle de Valenciennes, qui comprenait seulement le Cambrésis et le Hainaut français, ou la moitié environ du département actuel du Nord. Le Cambrésis avait conservé une administration distincte, et on peut le ranger au nombre des pays d’états ; chaque année, une assemblée, composée de l’archevêque, de sept membres du clergé, de huit barons et du corps municipal de Cambrai, se réunissait sous la convocation du roi, et réglait tout ce qui concernait les impôts. Le Hainaut avait eu aussi ses états particuliers, qui se tenaient à Mons ; mais une partie seulement de cette province ayant été réunie à la France en 1678, la partie restée autrichienne avait seule gardé ses anciennes franchises. Le Hainaut français n’était pourtant pas tout à fait pays d’élection ; la gabelle y était inconnue, ainsi que le