observer que le décret du 24 juin était nécessaire à notre raffinerie, pour qu’elle pût soutenir à l’extérieur la concurrence de la raffinerie belge et anglaise, que son développement et son succès dans cette lutte n’étaient pas sans utilité pour notre marine marchande, puisqu’elle était employée à la réexportation de ses produits fabriqués : qu’il était du plus grand intérêt pour la France de constituer de grands marchés de sucre sur son littoral, à Marseille par exemple, pour desservir les populations du bassin de la Méditerranée. Cette réponse, qui témoignait d’une grande sollicitude pour le travail de la raffinerie, ne pouvait satisfaire les représentans des ports, car il leur est bien plus utile d’avoir des transports transatlantiques que des transports de côte à côte, de s’assurer de la matière première pour former leurs chargemens que des produits fabriqués qui ne peuvent être qu’un assortiment de cargaison. M. le ministre du commerce, nous nous empressons de le constater, n’a pas attendu que l’enquête fût terminée pour reconnaître sur ce point le fondement d’une partie des réclamations de la marine marchande. Un décret a été rendu, à la date du 20 juin dernier, par lequel le drawback sur les sucres étrangers importés par navires espagnols ne sera payé, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné, que sur le pied de 30 francs, ce qui rétablit le droit différentiel de pavillon de 20 et 30 francs. C’est une mise en demeure adressée à l’Espagne, qui devra examiner si elle veut acquérir, par quelque concession, le bénéfice de la restitution complète des droits payés par son pavillon. La mesure ne s’étend pas à la Hollande, probablement parce qu’on espère, dans des négociations entamées avec elle, l’amener prochainement à supprimer les droits différentiels qui frappent notre marine dans ses colonies[1].
Quelque importans que soient ces faits, il faut répondre d’une manière plus générale à la question posée : « quelle a été l’influence, sur notre navigation, des réformes accomplies depuis 1860 ? » L’expérience est de trop courte durée pour que les résultats soient bien significatifs. Cependant nous trouvons dans le rapprochement des chiffres que nous allons citer, si ce n’est une réponse positive, du moins quelques indices qui la font pressentir.
- ↑ Aux termes des tarifs en vigueur à Java, à Madura, à Sumatra, les marchandises importées ou exportées sous pavillon étranger paient en principe un droit double de celui par pavillon néerlandais.
