Page:Revue des Deux Mondes - 1863 - tome 43.djvu/361

La bibliothèque libre.
Aller à la navigation Aller à la recherche
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

très importante, la protestation des gentilshommes de Franche-Comté contre la suppression des états, adressée à Louvois lui-même le 5 août 1679 et revêtue de quatre-vingt-douze signatures.

Presque en même temps la révolution ministérielle s’accomplissait à Versailles, M. de Brienne était remplacé par Necker. Dès ce moment, tout changea de face en Franche-Comté comme partout. La noblesse put se réunir à Quingey pour exprimer librement ses doléances. Le parlement, relevé de son exil, rentra solennellement à Besançon. Louis XVI, pressé par la reine, qui n’avait pas été insensible au souvenir de famille rappelé si à propos, se montra disposé à rétablir les états de la province ; mais un nouveau personnage venait d’entrer en scène et allait l’occuper tout entière. Les états-généraux étaient convoqués, et toute la France fermentait à cet appel. Le tiers-état de Franche-Comté, peu actif jusqu’alors, éleva la voix pour protester contre l’ancienne forme des états, qui ne lui accordait qu’une représentation insuffisante, et il fut soutenu par le clergé inférieur ; le haut clergé et la noblesse résistèrent, et une nouvelle lutte commença.

Un arrêt du conseil du roi, en date du 1er novembre 1788, essaya de tout concilier. « Le roi, y était-il dit, ayant voulu confier aux provinces de son royaume une partie de l’administration intérieure, avait formé le projet d’établir dans chacune d’elles une administration provinciale ; mais ses sujets de la Franche-Comté ont montré le vœu d’obtenir par préférence leurs anciens états provinciaux. Considérant que ses intentions peuvent être remplies sous l’une et l’autre forme, et ayant égard aux représentations qui lui ont été faites, notamment par son parlement de Besançon, sa majesté avait fait inviter quelques personnes notables des trois ordres à se réunir pour lui présenter un projet de nouvelle formation d’états qui, en se rapprochant autant qu’il serait convenable de l’ancienne constitution du pays, se conciliât néanmoins avec les diverses dispositions qu’un changement dans l’ordre des choses paraît exiger. Et comme, durant cet examen, la chambre ecclésiastique de la province et la noblesse, assemblées avec la permission du roi pour concourir au même but, ont supplié sa majesté de convoquer les états du pays dans leur ancienne forme, afin d’avoir un avis encore plus éclairé sur la meilleure manière de constituer dorénavant cette assemblée, le roi a bien voulu adhérer à leur demande, d’après la connaissance que sa majesté a prise de leur délibération, laquelle annonce la ferme intention de propose ? des changemens conformes aux vues de justice et de sagesse qui l’animent, et notamment d’admettre dans l’ordre du clergé un certain nombre de curés qui, par leur état et leurs occupations journalières, se trouvent à portée de faire connaître les