même en 1864, pour les trois premiers trimestres, les recettes sont de beaucoup au-dessous des réalisations de 1863, comme si les sources de la richesse se tarissaient. Elles ne se tarissent pas assurément, mais elles n’augmentent pas comme elles augmenteraient, si elles étaient favorisées par un meilleur système financier. Au lieu d’agir comme en Angleterre et d’exciter le progrès de la richesse publique par des dégrèvemens successifs, nous l’entravons par des augmentations d’impôts qui malheureusement naissent de nos embarras financiers. Une richesse nouvelle vient-elle à se créer, comme celle qui s’est produite avec les valeurs mobilières, immédiatement nous la frappons d’un impôt, comme si nous étions jaloux de son progrès et désireux de l’arrêter dans son essor. Cet impôt, qui devait rapporter 9 millions et plus, en rapporte à peine 6, et il fait certainement à l’état un tort plus considérable, car il porte une atteinte grave à la formation des sociétés par actions, qui sont. aujourd’hui un des modes du progrès industriel et commercial, Si je voulais faire l’examen détaillé de la plupart de nos taxes, j’en trouverais d’autres aussi maladroitement établies et dont l’effet certain est d’entraver la richesse publique, quand ce ne serait, dans le droit d’enregistrement, que la partie qui s’applique aux mutations de propriété : c’est un impôt qu’on ne se fait pas scrupule d’augmenter lorsqu’on a besoin d’argent ; il porté aujourd’hui en dehors de son assiette primitive 2 décimes supplémentaires. C’est pourtant un impôt qui aurait besoin d’être ménagé plus qu’un autre, car s’il est assez élevé pour gêner les transactions, la prospérité publique en souffre, et le fisc lui-même ne reçoit pas tout ce qu’il recevrait avec un droit plus modéré, qui laisserait aux transactions leur libre développement. Pourquoi dans les deux pays des résultats si différens ? Serait-ce que nous sommes plus riches que l’Angleterre, et que nous avons moins besoin de nous préoccuper de nos dépenses, ou que notre budget est moins élevé que le sien ? — Pas le moins du monde. — La France est riche assurément ; mais sa richesse ne peut être comparée à celle de l’Angleterre, et quant aux budgets des deux pays, celui de l’Angleterre n’atteint pas 1 milliard 700 millions, tandis que le nôtre dépasse 2 milliards, même en n’y comprenant pas les dépenses départementales et communales, qui ne figurent pas non plus au budget anglais, — Serait-ce enfin que ces économies qui nous seraient si utiles, plus utiles qu’à nos voisins, nous manquons d’ardeur pour les demander ?
Il a pu en être ainsi, je le répète, quelque temps après le rétablissement de l’empire, lorsqu’on n’avait pas senti encore l’inconvénient des déficits accumulés et de l’augmentation progressive des, dépenses ; mais depuis quelques années il n’est pas un rapport de nos commissions du budget qui ne fasse entendre en faveur des
