fédéral, commande l’armée et la marine fédérales, détermine la composition des corps, nomme les commandans en chef, ceux des forteresses et ceux qui ont sous leurs ordres plusieurs contingens. Il nomme aussi les employés supérieurs des postes et des télégraphes.
C’est surtout à l’armée qu’on a voulu donner une forte organisation unitaire. Tout citoyen de la confédération est tenu au service militaire sans pouvoir se faire exempter. Ce service est de sept ans dans l’armée permanente, — dont trois sous les drapeaux, — et de cinq ans dans la landwehr. Jusqu’à la fin de 1871, le chiffre de présence en temps de paix est fixé à un pour cent de la population, et les états particuliers sont tenus de verser dans la caisse fédérale 225 thalers (843 fr. 75 cent.) par homme[1]. Après cette période de transition, le budget fédéral et l’effectif de l’armée seront fixés par voie de législation fédérale. Tous les contingens ne forment qu’une seule armée ; ils portent l’uniforme prussien et sont soumis à tous les règlemens en usage en Prusse. Le budget des recettes est formé du produit net des douanes, des impôts de consommation et des postes, et, en attendant que d’autres taxes fédérales aient été introduites, de versemens opérés par chaque état en proportion du chiffre de la population. La constitution est du reste susceptible de perfectionnement. Elle peut être modifiée par la législature ordinaire, si ses décisions sont ratifiées par les deux tiers des membres du conseil fédéral. C’est, il faut l’avouer, une méthode très expéditive et qui ouvre une large porte au progrès. Le dernier article est important, il parle des rapports de la confédération du nord avec les états du sud. « Ils seront réglés, dit-il, par des traités qui seront soumis au parlement. » Le paragraphe suivant porte : « L’entrée des états du sud ou de l’un d’eux dans la confédération a lieu par décision fédérale, sur la proposition du président fédéral. » Cette stipulation finale est en opposition avec l’interprétation qu’on donne assez généralement à l’article IV du traité de Prague ; mais il faut remarquer que cette interprétation, comme nous le verrons, n’est nullement admise en Allemagne.
Ce qui donne à la constitution nord-allemande un caractère très particulier et conforme à l’esprit de notre temps, c’est la place
- ↑ Le budget fédéral soumis récemment au parlement porte en dépenses ordinaires et extraordinaires 72,158,243 thalers, dont 66,417,573 thalers (249,065,897 fr.) pour l’armée, ce qui pour un effectif de paix d’environ 300,000 hommes est extrêmement peu. L’effectif de guerre, réserves et garnisons comprises, est estimé à 892,141 hommes, 22,653 officiers, 209,055 chevaux et 1,654 canons. L’armée de campagne dépasserait 600,000 hommes. L’énorme avantage du système prussien est de pouvoir disposer, en cas de besoin, d’une force défensive très sérieuse, tout en ayant sur pied de paix un effectif très réduit et entretenu avec une remarquable économie.
