des ducs de Toscane, etc., soit pour la nomination des cardinaux, soit pour toute autre prérogative?
« DEUXIEME SERIE. — Questions particulières à la France. Sa majesté l’empereur ou ses ministres ont-ils porté atteinte au concordat? L’état du clergé de France est-il en général amélioré ou empiré depuis que le concordat est en vigueur?
« Si le gouvernement français n’a pas violé le concordat, le pape peut-il arbitrairement refuser l’institution aux archevêques et évêques nommés, et perdre la religion en France, comme il l’a perdue en Allemagne, qui depuis dix ans est sans évêques?
« Le gouvernement français n’ayant pas violé le concordat, si de son côté le pape refuse de l’exécuter, l’intention de sa majesté est de regarder ce concordat comme abrogé; mais dans ce cas que convient-il de faire pour le bien de la religion? Sa majesté adresse cette demande à des prélats distingués par leur savoir dans les matières ecclésiastiques comme par leur attachement à sa personne.
« TROISIEME SERIE. — Questions sur la position actuelle. Sa majesté, qui peut à juste titre se considérer comme le chrétien le plus puissant dans le rang suprême auquel la Providence l’a élevé, sentirait sa conscience troublée, s’il ne portait aucune attention aux plaintes des églises d’Allemagne, sur l’abandon dans lequel le pape les laisse depuis dix ans. Sa majesté le conjure d’y rétablir l’ordre. L’archevêque prince-primat vient encore de lui adresser ses représentations à cet égard. Si le pape continue, par des raisons temporelles ou par des sentimens haineux, à laisser ces églises dans l’état de perdition et d’abandon, sa majesté désire, comme suzerain de l’Allemagne, comme héritier de Charlemagne, comme véritable empereur d’Occident, come fils aîné de l’église, savoir quelle conduite elle doit tenir pour rétablir le bienfait de la religion chez les peuples d’Allemagne.
« Il est besoin qu’il y ait une nouvelle circonscription d’évêchés dans la Toscane et dans d’autres contrées : si le pape refuse de coopérer à ces arrangemens, quelle marche sa majesté devra-t-elle suivre pour les régulariser?
« La bulle d’excommunication ci-jointe a été affichée, elle a été imprimée et répandue clandestinement dans toute l’Europe. Quel parti prendre pour que dans des temps de trouble et de calamité les papes ne se portent pas à des excès de pouvoir aussi contraires à la charité chrétienne qu’à l’indépendance et à l’honneur du trône? »
Le bruit était alors généralement accrédité dans le clergé de Paris que la rédaction des réponses avait été confiée, pour la première série, à l’évêque de Trêves, pour la seconde à l’évêque de Nantes, et pour la troisième à l’archevêque de Tours. Le travail de la commission fut assez expéditif, car dès le 11 janvier 1811
