besoins, et dont l’existence ne peut être assurée par aucun autre membre de sa famille.
« Les propriétaires de biens-fonds qui ne sont pas affermés, et dont l’exploitation ne peut être confiée par eux à d’autres mains. — On ne prend pas en considération la valeur plus ou moins grande de ces biens-fonds, mais il est entendu qu’ils doivent être tout au moins assez importans pour assurer l’existence de leurs possesseurs.
« Les fermiers des domaines royaux ou particuliers qui, par la mort de leurs pères ou de leurs proches, ou par d’autres circonstances, se sont trouvés chargés des obligations du fermage, et qui ne pourraient sans risque confier à d’autres le soin de leur exploitation. — La valeur du fermage ne doit pas être prise en considération, toutefois il doit avoir une importance suffisante pour assurer l’existence du fermier.
« Les propriétaires des fabriques, manufactures, établissemens industriels qui occupent plusieurs ouvriers, si le temps manquait aux propriétaires, pour assurer en leur absence la bonne gestion de ces entreprises.
« Le fils d’un fermier, d’un propriétaire ou d’un fabricant, s’il est l’unique et indispensable soutien de son père, lorsque ce dernier est hors d’état de se procurer un autre aide. »
S’il est établi que l’individu appelé au service s’est placé par préméditation dans un des cas ainsi spécifiés, aucune faveur ne lui est accordée, le principe étant que nul, avant d’avoir accompli son temps de service dans l’armée active, ne doit contracter d’obligations de nature à l’entraver dans ses devoirs militaires. Ainsi le mariage ne peut jamais être invoqué comme un motif d’exemption. Des congés renouvelables (ce que l’ordonnance de 1858 appelle zurückstellung, position réservée) peuvent être également accordés aux individus qui sont en mesure de prouver qu’ils apprennent un métier, et que leurs études d’apprentissage ne pourraient être interrompues sans de graves inconvéniens. Les mêmes facilités sont accordées : aux élèves de l’école des arts et métiers de Berlin, aux élèves de l’établissement d’instruction chirurgico-médicale, aux élèves de l’école de médecine vétérinaire. — Les candidats aux places d’instituteurs primaires et les professeurs élémentaires qui ont été élevés dans les séminaires ou écoles normales sont libérés du service militaire dans l’armée active après six semaines d’exercice dans un régiment d’infanterie ; ils passent de là dans la réserve d’abord, dans la landwehr ensuite, où ils sont légalement passibles des mêmes obligations que les autres sujets prussiens. Cependant, si les individus de cette catégorie quittent leur emploi avant d’avoir atteint leur trente-deuxième année, ils peuvent être requis d’accomplir le temps réglementaire de service dans l’armée active. — Les élèves de l’école
