Page:Revue des Deux Mondes - 1870 - tome 90.djvu/327

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considérés comme argent perdu pour le trésor, parce que cet argent, resté dans la bourse des particuliers, y fructifie, Robert Peel avait protesté contre une doctrine aussi fausse, et en 1831, lors de la discussion du bill de réforme, il n’avait pas dissimulé qu’une des principales causes de son opposition à cette mesure était la crainte que, l’élément démocratique devenant plus puissant dans la chambre des communes, cette chambre ne se trouvât entraînée à consentir des dégrèvemens dont le résultat serait de mettre en péril « la foi due aux contrats et les intérêts permanens du pays. » S’il s’était décidé à proposer le retour à l’income-tax comme moyen de rétablir l’équilibre du budget, c’est qu’il avait également pensé que cet impôt pourrait aussi servir à l’accomplissement d’une mesure réclamée depuis longtemps par l’opinion publique. Nous avons vu combien étaient élevés les droits de douane et d’excisé ; il s’agissait de réduire ceux qui étaient le plus gênans pour le commerce et l’industrie. Dans la partie de son exposé qui concernait cette importante réforme, Robert Peel ajouta que le taux de la nouvelle taxe devait être fixé à un chiffre assez haut, pour que le produit permît tout à la fois de faire cesser le déficit et d’entreprendre une réforme dont le résultat serait de ranimer le commerce, d’imprimer à l’industrie un mouvement qui réagirait de la façon la plus heureuse sur tous les autres intérêts du pays, et, en diminuant le prix des objets de consommation, de compenser ainsi pour les contribuables les sacrifices qui leur étaient encore demandés. Les articles au profit desquels devaient être révisés les tarifs étaient au nombre de plus de 750, parmi lesquels figuraient le café, le bois étranger et celui des colonies. La perte momentanée qu’en éprouverait le trésor était évaluée à 1,200,000 livres sterling ; si cette révision était adoptée, c’était donc a une insuffisance non plus de 2,500,000 livres sterling, mais bien de 3,700,000 livres sterling qu’il fallait pourvoir.

Tous les revenus au-dessus de 150 livres sterling, de quelque nature qu’ils fussent, à l’exception de ceux d’Irlande, devaient être soumis à la nouvelle taxe, et se répartissaient en cinq catégories ainsi composées : 1° revenus donnés par la propriété des terres, tenures, dîmes, manoirs, redevances, mines, carrières, usines, canaux, chemins de fer, etc. ; 2° revenus donnés par l’occupation des terres, tenures et héritages ; 3° bénéfices provenant d’annuités, dividendes et d’intérêts payés sur le revenu public ; 4° profits et gains provenant de tous métiers, commerce et emplois dans les entreprises privées ; 5° salaires affectés aux emplois publics, pensions ou annuités payables sur le revenu public ou sur la liste civile.

Un code complet de deux cents articles déterminait les modes d’assiette et de perception de la taxe, modes qui différaient peu de