Page:Revue des Deux Mondes - 1870 - tome 90.djvu/330

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en 1842, et il proposa de renouveler pour trois ans l’income-tax au taux de 7 deniers par livre [1], non pas, dit-il, pour en obtenir des ressources dont le trésor n’avait pas besoin, mais bien pour permettre d’entreprendre une nouvelle et large réduction de tarifs.

Les 7 deniers devant donner 5,200,000 liv. sterl., on réservait d’abord 1,200,000 liv. pour les dépenses ci-dessus mentionnées et 660,000 livres sterling pour les cas imprévus ; restaient donc 3,340,000 liv. st. qu’on pourrait affecter à la réduction ou suppression des taxes qui pesaient le plus sur les matières premières employées dans les manufactures du pays, sur celles dont le recouvrement était le plus onéreux eu égard au profit qu’en tirait le trésor sur celles dont l’allégement aurait pour effet de donner une plus grande activité au commerce et à l’industrie indigènes. Ainsi, tandis que la prohibition était maintenue contre le sucre produit par le travail des esclaves, les droits étaient réduits de près de moitié sur le sucre provenant des colonies anglaises, d’un tiers sur le sucre étranger produit par le travail libre, et sur cette denrée seule le dégrèvement était de 1,300,000 liv. sterl. Tous les droits d’exportation étaient supprimés ; il en était de même des taxes d’importation sur le coton en laine, ainsi que sur 430 articles portés au tarif, et l’abandon de ce côté s’élevait à 1,240,000 liv. sterl. Enfin les droits d’excisé sur les glaces et ventes aux enchères étaient abolis, et de ce chef le sacrifice était de 900,000 liv. sterl. Quand il soumit son projet au parlement, Robert Peel ne lui dissimula pas que le nouveau bail de trois années qu’il demandait pour l’income-tax était peut-être un peu court eu égard à l’importance de la réforme qu’on allait tenter, et que cinq années n’auraient pas été de trop ; mais il avait toute raison d’espérer qu’en 1848 il serait possible de renoncer sans inconvénient à cet impôt. En effet, la population du pays augmentait, son capital s’accumulait, et il ne doutait pas, quant à lui, que des facilités plus grandes données à l’emploi de ce capital, combinées avec l’établissement des chemins de fer, qui rendaient les transports plus rapides et moins onéreux, n’accrussent tout à la fois et la demande du travail et la consommation des objets soumis aux taxes, de façon à faire rendre à ces dernières dans un temps peu éloigné un excédant égal à la somme dont la remise était proposée. Dans tous les cas, le parlement de 1848 serait en bonne situation pour juger de ce qu’il y aurait à faire.

Depuis trois ans qu’il était rétabli, l’income-tax n’avait pas été sans soulever les réclamations et les plaintes les plus vives. On lui reprochait d’être inégal et vexatoire, et, sans chercher à le

  1. A peu près 3 pour 100 ; on sait que le denier ou penny est le douzième d’un shilling.