que sa majesté a autorisé ses hauts commissaires à exprimer dans un esprit amical le regret qu’a ressenti le gouvernement de sa majesté eu égard à l’évasion, en quelques circonstances qu’elle se soit produite, soit de l’Alabama, soit d’autres vaisseaux hors des ports anglais, soit aussi en considération des déprédations commises par ces vaisseaux... » Dans la suite de l’article, on indique la composition du tribunal arbitral : la reine d’Angleterre et le président des États-Unis nommeront chacun un arbitre; trois autres seront nommés par le roi d’Italie, par le président de la confédération helvétique et par l’empereur du Brésil.
Les articles suivans désignent Genève comme lieu de réunion du conseil arbitral, et déterminent la procédure de ce tribunal suprême et sans appel. L’article 6 fixe les règles que devront suivre les arbitres. « Les arbitres se guideront pour rendre leur décision sur les trois règles suivantes, à savoir qu’un gouvernement neutre est tenu : 1° d’user de toute vigilance pour prévenir la construction, l’armement ou l’équipement, dans les limites où s’exerce sa juridiction, de tout vaisseau que l’on peut raisonnablement soupçonner être destiné à une croisière ou à un acte d’hostilité contre une puissance avec laquelle ce gouvernement n’est point en guerre, — d’user de toute diligence pour empêcher le départ, dans les limites de sa juridiction, de tout navire soupçonné de devoir croiser ou faire la guerre, quand ce navire aura été spécialement adapté, en tout ou en partie, dans les limites de sa juridiction, à des usages belligérans; 2° de ne permettre ni souffrir qu’aucun belligérant fasse usage de ses ports ni de ses eaux comme d’une base d’opérations navales contre un autre belligérant, ni pour renouveler ou augmenter ses munitions militaires et son armement, ou s’y procurer des recrues; 3° d’exercer toute diligence dans ses ports et ses eaux pour empêcher qu’aucune personne soumise à sa juridiction ne viole les précédentes obligations. »
« Sa majesté britannique a chargé ses commissaires de déclarer que son gouvernement ne saurait reconnaître que les trois règles précédentes fussent en vigueur au moment où se sont élevés les griefs des États-Unis; mais, pour donner un témoignage de son désir de fortifier les relations amicales entre les deux pays et de prendre en vue de l’avenir d’utiles précautions, le gouvernement de sa majesté consent à ce que les arbitres tiennent pour accordé qu’il a voulu agir en conformité avec les règles précédentes. »
Cette dernière réserve, sur laquelle insistait tant le gouvernement anglais, ne sert, ce semble, qu’à mieux faire ressortir l’étendue de la concession qu’il fait aux États-Unis, car le langage des commissaires anglais revient en dernière analyse à ceci : nous ne vou-
