Page:Revue des Deux Mondes - 1873 - tome 108.djvu/97

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insuffisante et étaient exposés à tomber dans la dépendance absolue du pouvoir. La couronne redoutait ces assemblées où se conservait la tradition des vieilles franchises, comme on peut le voir en lisant le travail de M. L. de Lavergne, qui nous en a retracé avec talent les derniers jours. L’imperfection des états qui avaient été épargnés, les obstacles qu’ils créaient aux visées de la royauté, condamnaient aux yeux de bien des gens le mode d’administration des pays qui en demeuraient dotés. Malgré ces inconvéniens, c’était encore dans les pays d’états qu’il fallait aller chercher à beaucoup d’égards le modèle du régime que las esprits éclairés souhaitaient pour la France entière. Dès le règne de Louis XIV, le duc de Bourgogne, sous l’inspiration de Fénelon et du duc de Chevreuse, avait songé à rétablir dans tout le royaume ces états que son aïeul venait de supprimer en partie. Au XVIIIe siècle, plusieurs écrivains se prononçaient dans le même sens. Au lieu d’effacer ces faibles vestiges de l’indépendance provinciale, le gouvernement aurait dû organiser partout une représentation qui était la meilleure garantie contre les excès du despotisme, en s’attachant à introduire entre les divers états provinciaux plus d’homogénéité, à ramener surtout dans le mode de levée et de répartition des impôts une uniformité que commandait l’équité.

Ce fut à Necker, comme le dit fort bien M. de Luçay, qu’il appartint de décider Louis XVI à donner satisfaction à un vœu dont la cour des aides s’était faite déjà l’interprète. S’appropriant plusieurs des idées, émises par le marquis d’Argenson, le marquis de Mirabeau et Turgot, il présenta au roi, un an après son entrée à la direction générale des finances, un mémoire pour la création d’administrations provinciales et municipales, et d’où devait sortir un premier essai de régime représentatif. Il serait hors de notre sujet de discuter ici la valeur et les services de ces assemblées, qui n’eurent qu’une courte existence ; nous nous bornerons à remarquer que cette création, poursuivie ensuite par Calonne, et qui était susceptible de notables améliorations, fut amenée par l’évolution que l’institution des intendans avait fait subir au système administratif. Ce n’était point en effet un retour à la vieille prépondérance du pouvoir judiciaire, c’était un premier pas vers la séparation des trois pouvoirs. Les excès de l’autorité administrative avaient fait comprendre la nécessité de lui imposer un contrôle qui ne relevât pas du conseil du roi ; la couronne avait elle-même intérêt à ne pas assumer sur elle une trop grande responsabilité. L’ancienne monarchie aurait donc tôt ou tard introduit plus d’équilibre entre des pouvoirs qu’elle avait tour à tour fait prévaloir. Elle aurait elle-même mis la main aux réformes nouvelles, elle qui en avait déjà tant opéré. Sans doute elle se