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les corps judiciaires, instruits par elle à combattre les souvenirs des institutions seigneuriales, sont devenus l’esprit et la tête du tiers-état ; la hiérarchie des offices s’est dressée à la place de la hiérarchie féodale.

Avec des députés issus d’une telle source et animés d’un tel esprit, la royauté ne pouvait plus avoir à craindre des difficultés très sérieuses ; nous ne voyons donc pas le pouvoir central employer, après l’envoi des lettres de convocation, des moyens illégaux ou violens pour obtenir l’élection de tel ou tel candidat. Toutefois, pendant les guerres de religion, les efforts des Guises et plus tard des ligueurs se manifestèrent en 1588 comme en 1560 ; les récits protestans nous ont laissé la trace des efforts accomplis pour écarter les députés de la nouvelle religion ; néanmoins nous ne trouvons pas d’indice d’une action exercée par le chancelier ; tout au plus en 1483 rencontrons-nous une lettre du roi, écrite sous l’inspiration d’Anne de Beaujeu pour recommander deux personnages connaissant « mieux que tout autre le fait et les intérêts de la province. » En 1614, Marie de Médicis écrivit de nombreuses lettres, mais aucune ne contient de recommandation directe et personnelle. Craignant avant tout le succès des princes, elle se borne à prier les villes d’envoyer des « gens affectionnés au service du roy. »


V

Après avoir suivi la marche des élections générales, en laissant de côté les exceptions pour ne point accumuler les détails, il est bon de dire quelques mots des usages particuliers à certaines provinces, et surtout d’examiner ce qui se passait dans les pays d’états. Là du moins les convocations ne surprenaient personne : les délibérations communes étaient la forme habituelle de l’administration publique ; une délégation permanente représentait l’autorité d’états périodiquement assemblés. Il n’est donc point surprenant que les états aient de bonne heure revendiqué le droit de choisir dans leur sein les députés de la province ; mais le pouvoir royal ne vit pas sans inquiétude les bailliages destitués du droit d’élection. Il préférait des députés issus d’assemblées électorales fractionnées à ces puissans délégués parlant au nom d’une assemblée d’états et aussi capables d’apprendre aux états-généraux comment on refusait l’impôt que de remporter dans les états particuliers un peu de cette irritation que la fin des sessions laissait toujours dans le cœur des députés. La royauté ne s’empressa donc pas de reconnaître aux pays d’états le droit de députer en corps ; elle s’adressa directement à ses baillis.

Nous en retrouvons à la fin du XVe siècle un frappant exemple. Le 8 décembre 1488, les états du duché de Bourgogne étaient réunis