Page:Revue des Deux Mondes - 1874 - tome 3.djvu/884

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


Interrompus pendant quelque temps à la suite de nos revers, les travaux recommencèrent vers 1817 avec une activité nouvelle. Il fallait à tout prix obtenir des évaluations de revenus plus précises. Un arrêté ministériel du 1er avril 1817 prescrivit aux inspecteurs-généraux du cadastre de réunir chaque année sur différens points les directeurs des contributions, de discuter avec eux, et de comparer entre elles les évaluations des différens départemens, enfin de recueillir tous les documens propres à en constater l’exactitude ou à les rectifier. On espérait, grâce à ces mesures, arriver enfin à des résultats assez précis pour qu’ils pussent servir de base à une péréquation de l’impôt. La tentative faite en 1813 pour utiliser à ce point de vue les données du cadastre fut renouvelée en 1818. On entreprit d’appliquer ces données dans les limites restreintes de l’arrondissement. Cet essai ne fut pas plus heureux que le précédent ; il fut suivi de plaintes si nombreuses et si justifiées qu’on ne tarda pas à l’abandonner. En 1821, la loi des finances décida que le cadastre ne servirait désormais de base qu’à la répartition individuelle entre les contribuables.

Aussi lasses que l’administration des obstacles qui paralysaient sans cesse les efforts les plus patiens, nos assemblées semblaient s’intéresser de moins en moins à des travaux dont l’avantage devenait chaque jour plus contestable. En 1821, les dépenses du cadastre furent laissées à la charge des départemens. Le public néanmoins persistait dans ses espérances. Pendant les vingt et quelques années qui s’écoulèrent encore jusqu’à l’achèvement des opérations, des écrits innombrables furent publiés, critiquant les procédés en usage ; des réformes furent à diverses reprises sollicitées par les conseils-généraux, et l’administration plus d’une fois satisfit aux vœux de la presse et des départemens. Chaque année apportait avec elle son contingent d’expériences et d’efforts. En 1837, le cadastre était terminé dans vingt-sept départemens.

Trente ans s’étaient écoulés depuis le commencement des opérations. Après bien des épreuves, on avait renoncé à demander au cadastre une base de répartition entre les circonscriptions territoriales : c’est à peine s’il était possible de conserver encore quelque illusion sur les résultats qu’on pouvait attendre dans l’avenir. On avait en effet reconnu qu’au point de vue même de la répartition individuelle de l’impôt les travaux effectués ne présentaient aucun caractère de durée. Dès 1835, on s’aperçut que les plans n’étaient plus en harmonie avec l’état du sol, et que les anciennes évaluations avaient été faussées par mille circonstances. L’administration mit à l’étude la question de la révision du cadastre, et cette révision fut entreprise à titre d’essai dans plusieurs communes de la Manche et de la Seine. Cette première épreuve ne fut pas encourageante : même