Page:Revue des Deux Mondes - 1874 - tome 3.djvu/885

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avec l’aide d’indicateurs, les géomètres arrivaient difficilement à retrouver sur le terrain les anciennes parcelles et à constater les changemens qu’elles avaient subis. Les plans ne leur étaient d’aucun secours ; si l’on voulait modifier les évaluations de revenu, et l’on y était fatalement entraîné, il fallait violer la loi du 15 septembre 1807, laquelle avait décidé en principe que les revenus cadastraux seraient immuables. Devant de si graves difficultés, la tentative fut abandonnée.

Deux ans après, en 1837, la question de la révision du cadastre fut de nouveau soumise à une commission composée des hommes les plus éminens de la pairie, de la chambre des députés et de l’administration : cette commission se prononça en faveur d’une mesure immédiate, et ses conclusions, soumises aux conseils-généraux, furent l’objet d’une approbation à peu près unanime ; l’administration parut néanmoins concevoir des doutes, car au mois de juillet 1838 le ministre annonça l’intention de se livrer à de nouvelles études avant de présenter à la chambre un projet de loi conforme au vœu de la commission. Ces études, si elles furent entreprises, n’amenèrent aucune résolution. En 1845, la réforme du cadastre était de nouveau demandée avec une telle insistance que le ministre s’engageait à présenter l’année suivante des propositions. Un projet fut en effet soumis à la chambre en 1846, aux termes duquel le cadastre devait être renouvelé, et les évaluations révisées dans toutes les communes cadastrées depuis plus de trente ans ; cette révision devait être entreprise à l’expiration de chaque période trentenaire. Comme celui de 1837, ce projet fut encore approuvé par la plupart des conseils-généraux. Essayée à nouveau dans vingt-cinq communes, la refonte du cadastre y fut menée à bonne fin : le projet de 1846 allait sans doute être converti en loi quand survinrent les événemens de 1848, qui en firent ajourner la présentation.

Toutes les tentatives de révision semblaient destinées à échouer, comme avaient échoué jadis pendant si longtemps les projets de cadastre parcellaire : l’opinion publique cependant souhaitait la refonte des anciens travaux tout autant qu’elle en avait autrefois désiré la confection. Beaucoup de conseils municipaux avaient dès 1838 pris l’initiative d’une mesure qu’ils étaient fatigués d’attendre, et chaque année des communes opéraient à leurs frais la rénovation de leur cadastre ; le nombre s’en élevait en 1850 à près de 1,800. On ne se contentait pas, lors de ces opérations, de modifier les plans, on procédait à de nouvelles évaluations, ce qui, nous l’avons dit, était peu légal. En 1848, un propriétaire de bois du département de la Côte-d’Or, ayant vu son impôt plus que doublé par le renouvellement du cadastre dans sa commune, réclama contre cette surtaxe ; sa demande fut favorablement accueillie par le conseil d’état