Page:Revue des Deux Mondes - 1874 - tome 3.djvu/889

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désirs ; quelques-uns cependant hésitent à les exprimer. La refonte du cadastre ne faciliterait-elle pas l’augmentation de l’impôt foncier ? C’est là une crainte que beaucoup ne dissimulent pas. « Souvenez-vous, s’écriait dernièrement à la Société des agriculteurs un des membres de cette assemblée, souvenez-vous de la fable de L’homme et du cheval : quand l’administration sera chez nous, elle y restera. »

Ces sentimens de défiance ne sont pas toutefois assez puissans pour qu’on ferme les yeux devant l’intérêt évident du propriétaire. En 1830, un jurisconsulte plein de talent, M. Decourdemanche, signalait, dans un ouvrage remarquable, les défauts du cadastre au point de vue de la propriété foncière. Tout récemment, en 1873, la même question faisait l’objet, à la Société des agriculteurs de France, d’un rapport plein de faits curieux, et les conclusions de ce travail, sollicitant des mesures immédiates, étaient adoptées à peu près unanimement. Les vœux exprimés à cette occasion sont d’ailleurs bien anciens, ils datent du siècle dernier. En 1790, le député Dauchy, parlant au nom du comité des impositions, disait dans la séance du 4 novembre que « seul le cadastre pouvait assurer à chaque citoyen la jouissance complète et paisible de sa propriété. » En 1807, l’empereur déclarait nettement que le cadastre parcellaire, serait le complément de son code en ce qui concerne la possession du sol. « Il faut, disait-il, que les plans soient assez exacts et assez développés pour servir à fixer les limites des propriétés et empêcher les procès. » S’inspirant encore de cette pensée, le ministre des finances, dans le compte-rendu de 1806, annonçait que le cadastre parcellaire « aurait le grand avantage de fixer d’une manière incontestable les limites des diverses propriétés et de tarir par là la source d’une foule de procès ruineux pour le propriétaire. » Enfin quelques années plus tard, en 1810, un document, officiel, le Recueil méthodique des instructions relatives au cadastre, allait jusqu’à prétendre que ce but était atteint et que les vœux de la propriété étaient satisfaits. « Les avantages que le cadastre offre aux propriétaires, dit le Recueil, sont, en assurant l’égalité de la répartition de la contribution foncière, de déterminer les limites de leurs propriétés, de manière à prévenir les contestations et les procès qui se renouvelaient sans cesse… Le cadastre termine et prévient pour l’avenir une foule de contestations entre les propriétaires, sur les limites de leurs propriétés, contestations qui occasionnent des frais dont le montant, difficile à calculer, s’élevait peut-être chaque année à une somme deux ou trois fois plus forte que celle à laquelle se montent les centimes additionnels temporaires imposés pour la confection du cadastre. Le cadastre peut et doit même nécessairement par la suite servir de titre en justice pour prouver la propriété. »