Page:Revue des Deux Mondes - 1874 - tome 3.djvu/896

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le cadastre doit-il être seulement un document administratif reposant sur les données apparentes de la jouissance ? Ne convient-il pas de lui assurer une utilité plus large, d’en faire un véritable livre terrier, garantissant dans ses droits la propriété foncière, l’affranchissant de dépenses improductives, lui assurant enfin le crédit qui lui manque ? Premier problème qui n’est pas le moins difficile à résoudre.

L’intérêt du propriétaire examiné, resterait à considérer celui du contribuable. Le système auquel on s’est arrêté jadis pour déterminer les revenus cadastraux semble condamné par l’expérience qu’on en a faite ; quelle méthode conviendrait-il d’adopter afin d’obtenir des résultats plus satisfaisans ? A l’inégalité présente risquerait-on de substituer une inégalité nouvelle ? Faudrait-il renoncer à faire évaluer les revenus, classer les parcelles par des conseils de répartiteurs choisis parmi les propriétaires, se croyant toujours plus ou moins intéressés à dissimuler la vérité ? Faudrait-il recruter un nombreux personnel d’experts échappant aux influences locales ? Au point de vue même du répartement individuel dans chaque commune, faudrait-il continuer à grouper les terres par classes suivant leurs qualités et d’après la nature des cultures, ou serait-il possible de trouver un système donnant des résultats plus précis ? Dans quelle mesure tirerait-on parti des baux, des actes de vente et de partage soumis à l’enregistrement ? Par quels procédés, en un mot, se rapprocher de l’idéal dont on est toujours resté si loin : faire du cadastre un bon instrument de répartition à tous les degrés ? Autre question aussi délicate que la précédente. Reste encore à compter avec le plus gros de tous les problèmes : comment se résigner à refaire le cadastre sans adopter en même temps des mesures pour lui conserver son utilité ? Il ne suffirait pas de faire un bon cadastre ; si l’on n’adoptait des procédés pour le conserver, le maintenir constamment en harmonie avec l’état réel de la propriété, avant peu d’années il ne pourrait manquer d’être aussi défectueux que celui dont on se plaint à si juste titre aujourd’hui.

Sous ce rapport encore, les exemples que nous pourrions chercher dans le passé ne seraient pas encourageans. Bien des essais de conservation cadastrale ont été faits chez nous et toujours sans succès. Pour la première fois en 1828, l’administration tenta de résoudre la question et fit appel aux lumières de ses agens. Les plans devaient être petit à petit corrigés de manière à être mis en harmonie avec l’état du terrain, mais on ne voulait les modifier que successivement et seulement à mesure que de nouveaux changemens appelleraient l’attention sur ceux qui s’étaient produits antérieurement. Reconnue impraticable à bien des égards, cette méthode ne fut pas adoptée. De 1830 à 1836, l’administration ne