Page:Revue des Deux Mondes - 1874 - tome 3.djvu/897

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réunit pas moins de quatre commissions qui s’occupèrent de la conservation du cadastre ; enfin le 6 juin 1830 une cinquième commission entreprit l’examen des propositions formulées jusque-là, ainsi que l’étude du règlement qui venait d’être rédigé en Belgique. Un nouveau système fut discuté et mis à l’épreuve, mais sans plus de succès que par le passé.

Le projet de loi de 1846, dont l’objet principal était la révision du cadastre, visait également à en assurer la conservation ; des dispositions furent proposées à cet effet et mises à l’essai dans douze communes où le cadastre avait été terminé l’année précédente. Cette nouvelle tentative donna comme les premières de médiocres résultats, les agens se trouvèrent à chaque instant dans l’impossibilité de concilier les données des anciens plans avec les résultats de leurs opérations ; on vit naître chaque jour des difficultés provenant de ce que, dans le cas fréquent où une parcelle se trouvait divisée, les nouveaux arpentages donnaient rarement les mêmes contenances que celles du cadastre. En présence de si graves obstacles, l’administration ne persista pas davantage en 1846 dans ses essais qu’elle ne l’avait fait en 1837.

Les tentatives faites chez nous à diverses reprises pour conserver le cadastre n’ont donc jamais réussi ; plusieurs de nos voisins ont été plus heureux. Dans beaucoup de pays, des systèmes de conservation cadastrale sont pratiqués, et quelques-uns paraissent donner d’excellens résultats. A Genève, dans les deux provinces prussiennes du Rhin et de Westphalie, en Bavière, dans le duché de Nassau, dans les grands-duchés de Hesse-Darmstadt et de Bade, l’état nouveau des parcelles est à chacune de leurs modifications reproduit sur les plans avec la plus scrupuleuse exactitude, et, les opérations cadastrales ayant été précédées de délimitations contradictoires, les plans et le terrain sont toujours en parfaite harmonie. Tant que nous n’imiterons pas ces exemples, la refonte du cadastre restera dans notre pays ce qu’elle a toujours été, une entreprise condamnée d’avance à l’insuccès. Très certainement nous pourrions faire aux systèmes en usage à l’étranger de précieux emprunts ; en tout cas, nos représentans, nous le voulons croire, ne se résigneraient pas, pour un résultat éphémère, à grever le budget de lourdes dépenses. En refaisant un travail qui a demandé quarante années d’efforts, ils voudraient lui assurer une qualité sans laquelle il ne présente plus d’intérêt, — la durée.

La question du cadastre se présente, on le voit, sous des aspects très divers. Le cadastre doit-il être établi d’après la jouissance ou d’après la propriété ? Par quel système le maintenir en harmonie avec les faits ? Quelle méthode adopter pour obtenir des évaluations de revenus exactes ou tout au moins proportionnelles entre elles ?