Page:Revue des Deux Mondes - 1874 - tome 3.djvu/900

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additionnels à la contribution foncière et de la réduire ainsi de 27 millions. Il semblait naturel d’imiter l’exemple de 1821 et de consacrer cette somme à niveler les contingens départementaux. Une partie de l’assemblée nationale était disposée à prendre ce parti, mais il fallait auparavant refaire le travail trop ancien de 1821 ; on ne voulut pas attendre de nouvelles recherches. Le gouvernement proposait une décharge » on s’empressa d’en faire bénéficier la propriété foncière, et l’assemblée, trop impatiente, vota l’abolition des 17 centimes additionnels sans attendre qu’elle fût en mesure de les faire servir à une péréquation de l’impôt. L’idée de cette péréquation ne fut cependant pas rejetée, et la loi du budget disposa que le « gouvernement prendrait les mesures nécessaires pour qu’il fût procédé dans un bref délai à une évaluation nouvelle des revenus territoriaux. »

L’administration s’empressa de satisfaire à cette injonction. Les agens des contributions directes se rendirent dans chacune des 36,000 communes de France, interrogeant les pièces cadastrales, les maires, les notaires, les principaux propriétaires sur le rendement des cultures, leurs frais, la valeur des terres, vérifiant au vu du terrain les renseignemens recueillis. Le produit net de la propriété fut ainsi déterminé par voie directe dans chaque commune. En même temps l’administration relevait dans les bureaux de l’enregistrement un million d’actes de vente, baux, etc., et se procurait ainsi, pour contrôler les résultats obtenus, de précieux élémens de comparaison s’appliquant à plus de 10 millions d’hectares de superficie et plus de 77,000 propriétés bâties.

Le travail de 1851 fournit des données infiniment plus précises que celui de 1821 ; on obtint des chiffres d’une valeur à peu près indiscutable. Ils firent ressortir entre les contingens des départemens des inégalités moins graves que celles relevées vingt ans auparavant, mais encore considérables.

Après de longs efforts, on possédait les élémens d’une nouvelle péréquation de l’impôt foncier ; restait à les utiliser. Comme autrefois, on jugea qu’il était impolitique de dégrever certains départemens pour reporter la charge sur d’autres points ; on estima plus sage d’attendre que la situation du budget permît d’entreprendre une péréquation nouvelle par voie de diminution de l’impôt. Cette heureuse situation budgétaire malheureusement ne devait pas se produire. A diverses reprises le gouvernement, animé d’intentions excellentes, forma le projet d’utiliser les évaluations de 1851 ; plusieurs fois il fut question de faire sur l’impôt foncier de nouveaux sacrifices ; on fut toujours retenu dans cette voie par des nécessités financières auxquelles il était difficile de se soustraire.

Depuis 1821, les contingens départementaux n’ont pas été