Page:Revue des Deux Mondes - 1874 - tome 3.djvu/899

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d’une façon à peu près arbitraire, la répartition départementale souleva, nous l’avons dit, dès l’origine de l’impôt foncier, des réclamations que la justice commandait d’accueillir. Ce qu’il y avait de mieux à faire était, semble-t-il, de dégrever les départemens surchargés et de reporter le montant de la décharge sur les départemens ménagés ; mais on jugea qu’il était impolitique, en améliorant la situation des uns, d’aggraver celle des autres. A neuf reprises, de 1791 à 1821, des dégrèvemens plus ou moins importans furent distribués entre les départemens relativement trop imposés sans que le trésor s’indemnisât en augmentant le contingent d’autres départemens. Fixé en 1791 à 240 millions en principal, le montant de l’impôt foncier était tombé en 1821, par suite de ces décharges successives, à moins de 155 millions. La perte était ainsi pour le budget de 85 millions environ.

Jusqu’en 1821, les contingens départementaux furent modifiés d’après des données incertaines, on se guida sur des présomptions plutôt que sur des documens positifs. Le dégrèvement de 1821 fut réparti d’après des renseignemens d’un caractère moins vague. En ordonnant un remaniement de la répartition départementale, la loi de finances de 1818 avait prescrit la confection d’un vaste travail d’évaluations. Pour se conformer au vœu de l’assemblée, le gouvernement entreprit une minutieuse enquête. Les agens des contributions firent le dépouillement de plus de deux millions d’actes de vente et de plus de deux cent mille actes de baux, ainsi que de toutes les opérations cadastrales qui à cette époque embrassaient déjà le tiers de la France ; ils recueillirent en outre auprès des fonctionnaires publics, des notaires, des principaux propriétaires et cultivateurs, une foule de précieux renseignemens ; les recherches ne durèrent pas moins de deux ans. Les résultats de ce travail firent ressortir pour la proportion de l’impôt au revenu des écarts considérables ; tandis que certains départemens payaient le septième et jusqu’au sixième de leur revenu, d’autres n’étaient imposés qu’au seizième, au dix-septième et même au dix-huitième. Une décharge de 13,500,000 francs fut distribuée entre les cinquante-deux départemens les plus taxés.

Le dégrèvement de 1821, le seul qui ait été basé sur une appréciation étudiée du revenu, fut un grand bienfait pour la propriété foncière ; cependant il ne fit qu’atténuer, sans les effacer complètement, les inégalités de l’impôt. La situation financière, sous la monarchie de juillet, ne permit pas, en faisant de nouveaux sacrifices, de rentrer dans la voie suivie par les gouvernemens précédens, et la république de 1848 vint au contraire imposer à la propriété une surcharge de 45 centimes.

En 1851, le gouvernement proposa de supprimer 17 centimes