leurs membres avec mission d’accompagner le capitaine-général pour le surveiller, contrôler ses mouvemens et donner leur avis sur toutes les opérations importantes. C’est exactement ce que fit plus tard la convention. Ni le Taciturne, ni Maurice, ni Frédéric-Guillaume, tous les trois généraux de premier ordre, ne se sont plaints de ce contrôle, et il ne semble pas qu’il ait gêné leurs mouvemens.
Voici à quels objets s’étendait la compétence des états-généraux: premièrement tout ce qui concernait la défense de l’état et ses relations avec les puissances étrangères, par suite nomination des envoyés, négociations diplomatiques et traités d’alliance ou de paix, levée des troupes, conduite supérieure des forces de terre et de mer; secondement vote de certains impôts à répartir entre les diverses provinces en proportion de leur richesse relative et disposition des revenus de la confédération, dont la gestion était cependant confiée à des collèges spéciaux; troisièmement promulgation de certains « placards » (plakkaten) ou ordonnances ayant partout force de loi; quatrièmement exercice de la souveraineté sur les colonies et sur les pays de la « généralité, » c’est-à-dire sur les districts qui avaient été enlevés aux Espagnols et qui n’étaient point incorporés dans l’une ou l’autre province, tels que le Brabant septentrional, Maestricht et son territoire, Staats-Vanderen ou la partie de la Flandre qui, bordant l’Escaut, avait pu être défendue par les inondations. La situation de ces districts était semblable à celle qui est faite aujourd’hui à l’Alsace gouvernée comme pays de l’empire, sauf que, malgré leurs incessantes réclamations, les pays de la généralité n’avaient jamais obtenu de se faire représenter aux états-généraux. Cette assemblée nommait aussi à un certain nombre de places dont Janiçon[1] donne l’énumération exacte. Enfin elle réglait le titre des monnaies que les provinces continuaient de battre de façon qu’elles eussent même valeur et pussent ainsi circuler partout. L’article 13 de l’union d’Utrecht portait que « nul ne pouvait être poursuivi pour cause de religion, » et la liberté de conscience se trouvait ainsi consacrée; mais l’assemblée centrale n’avait aucun pouvoir pour faire respecter ce principe dans les provinces qui avaient conservé complètement le règlement des affaires de religion. Au sein des états, les points secondaires se décidaient à la simple majorité, mais pour les matières importantes, comme la guerre, la paix, les impôts, il fallait l’unanimité. On comprend à peine comment on pouvait arriver à une résolution, car les députés des provinces devaient demander des instructions aux états provinciaux,
- ↑ Le livre de Janiçon, intitulé État présent de la république des Provinces-Unies, donne des renseignemens très détaillés sur l’organisation politique des Pays-Bas. C’est un mémoire adressé par l’auteur au landgrave de Hesse-Cassel, dont il était l’agent diplomatique. L’ouvrage a paru en 1729.
