Page:Revue des Deux Mondes - 1875 - tome 9.djvu/950

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raison d’invoquer les traditions libérales de l’empire et de se révolter contre la tyrannie du moment présent !

Parlons sérieusement. Ce n’est pas encore aujourd’hui que les lois constitutionnelles entrent en discussion : elles auront prochainement leur jour. Sont-elles de nature à soulever des difficultés invincibles ? Assurément elles impliquent des questions délicates qui pourront être vivement, passionnément débattues. La commission des trente, habilement présidée par M. de Lavergne, a eu du moins l’heureuse et prudente inspiration de ne pas s’épuiser en subtilités et en controverses inutiles, de s’en tenir au programme tout pratique présenté par le gouvernement, et elle a trouvé en M. Laboulaye le modèle des rapporteurs pour la première de ces lois, celle qui touche le plus directement à l’ordre constitutionnel, la loi sur les pouvoirs publics. Le rapport de M. Laboulaye a cette originalité qui naît d’un bon sens ingénieux, d’une simplicité persuasive. Il dit tout avec autant de sûreté que de finesse, il résume adroitement l’esprit de ces lois, qui n’ont pas la prétention d’innover, de proclamer des principes abstraits, d’imaginer des combinaisons merveilleuses. C’est au contraire le mérite des lois nouvelles de ne rien inventer, de se borner à coordonner des règles qui sont passées dans la pratique universelle comme des conditions invariables d’un régime constitutionnel sincère. Il n’y a plus évidemment à discuter désormais sur toutes ces choses devenues presque banales, tant elles sont incontestées : la publicité des séances du parlement, le rôle des ministères, l’inviolabilité des sénateurs et des députés, la participation des chambres à une déclaration de guerre et à la ratification des traités. Tout cela ne pouvait être l’objet de longs débats et de dissentimens sérieux. Le gouvernement et la commission ne se sont trouvés divisés que sur un point, sur le droit qu’aurait une fraction des assemblées, dans certaines circonstances graves, de provoquer une convocation du parlement. Quel doit être le chiffre de cette fraction ? Le gouvernement dit la moitié plus un, la commission dit le tiers. Qu’en sera-t-il ? Assurément la question ramenée à ces termes n’est pas d’une importance démesurée, puisque gouvernement et commission, en laissant au président le droit de convocation et de prorogation, sont également d’accord pour maintenir à une partie des assemblées le droit de provoquer une réunion extraordinaire. On diffère, non sur le principe, mais sur le chiffre : voilà tout. Le gouvernement tient-il absolument à la moitié ? La commission tient-elle essentiellement au tiers ? Il sera probablement assez facile de s’entendre. Les divergences ne sont pas d’un ordre plus grave pour la loi qui règle les élections du sénat.

Ce ne sont là en définitive que des détails, moins importans qu’on ne le croit, dans une œuvre conçue avec modération, avec prévoyance, combinée de façon à créer un pouvoir exécutif sérieux, suffisamment