l’assemblée générale siégeant à Guernica, « pour ce que, dit l’exposé, en grands dommages et erreurs étaient tombés et tombaient chaque jour les Vizcayens, pour n’avoir pas écrits leurs privilèges et franchises. » Remanié en 1526, ce recueil, connu sous le nom de Fuero de Vizcaye, est resté en vigueur jusqu’aujourd’hui : le premier article porte que le seigneur, quand il reçoit le señorio, doit venir en personne jurer le maintien des fueros à Bilbao, Larrabezuza, Guernica et Bermeo, et, s’il n’y vient pas, passé un an, les Vizcayens sont relevés de leurs devoirs envers luit et ses commandemens seront écoutés, mais non accomplis, obcdecidas, pero no complidas. La collection d’Alava prit naissance à la création des tribunaux institués par Henri IV pour réprimer les guerres de bandos ; complétée successivement par un grand nombre d’ordonnances et de cédules royales, elle fut rédigée d’une façon définitive en 1463 ; là encore, quand le souverain, pour la première fois, se disposait à entrer dans Vitoria, on fermait devant lui les portes de la ville, et elles ne lui étaient ouvertes qu’après qu’il avait juré solennellement de maintenir les lois du pays. Quant au recueil du Guipuzcoa, il date, sous sa forme dernière, de 1696, bien qu’en principe il remonte au XIVe siècle. Comme les précédens, il a été officiellement confirmé par tous les souverains d’Espagne, y compris Isabelle II.
A les étudier de près, ces trois codes offrent entre eux de notables divergences : ils ne traitent ni des mêmes matières, ni avec la même étendue ; on y signale des lacunes, et sur les points les plus importans ; mais tout cela importe peu. En effet, la majeure partie de la législation basque repose sur des coutumes immémoriales ayant force d’observance à défaut de loi écrite ; et de là vient, comme disent Marichalar et Manrique, deux des auteurs qui ont le mieux approfondi la question, que dans toutes les sanctions et reconnaissances qu’ont données les monarques du régime spécial aux trois provinces, ils ont compris toujours les us et coutumes de chacune d’elles à l’égal de ses lois et privilèges. Aussi ne suffit-il pas, pour leur dénier tel ou tel droit, qu’il ne soit pas porté sur les monumens légaux, car il faudrait pouvoir prouver en même temps qu’il n’appartenait pas à la coutume.
Seul le recueil de Vizcaye traite des dots, des donations, des héritages, — car, dans les matières purement civiles, les deux autres provinces ont toujours suivi le code général du royaume, — et ses dispositions tendent toutes à un double but : assurer avec le sentiment de la famille le principe de l’autorité paternelle, qui est l’origine de toute autorité, maintenir autant que possible en l’état existant l’organisation économique du señorio. Ainsi, chacun des
