Page:Revue des Deux Mondes - 1878 - tome 29.djvu/448

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

a proposé de l’augmenter, de le porter en moyenne à 10 pour 100 des valeurs locatives. On en obtiendrait ainsi environ 160 millions. Ce serait encore moins de 1 pour 100 par rapport au revenu général. Cette mesure ne serait pas bonne, elle ne corrigerait pas les inégalités de la répartition, et ne ferait au contraire que les aggraver au préjudice de ceux qui en souffrent. Ce n’est point ainsi qu’on peut améliorer la taxe mobilière.

Enfin quelques personnes réclament contre la taxe personnelle qui frappe tout individu majeur, jouissant de ses droits civils. On veut voir là un souvenir de la capitation d’autrefois, et on trouve qu’elle frappe très inégalement. En vérité, il faut être bien ombrageux à l’endroit de tout ce qui peut rappeler l’ancien régime pour se récrier contre cette taxe. D’abord, elle n’a rien de la capitation d’autrefois, elle n’est point arbitraire, et pèse sur tout le monde, ensuite elle coûte fort peu, 3 francs en moyenne par personne, et quand on devrait acheter à ce prix la qualité de citoyen et l’exercice des droits politiques, ce ne serait pas trop cher. — Aux États-Unis, dans ce pays très libéral et où règne le suffrage universel, comme chez nous, il faut quelquefois payer jusqu’à 2 dollars pour avoir le droit de voter. L’état aurait bien tort de renoncer à cette taxe; il en tire une vingtaine de millions, et c’est une des taxes qui se perçoivent le plus aisément et qui se sentent le moins, bien qu’inscrite sur un rôle nominatif.


III.

Nous concluons donc au maintien des taxes directes actuelles, sauf les modifications que nous avons indiquées. Ces taxes sont aujourd’hui inscrites au budget eu principal pour 412 millions. Sans doute, ceux qui ont à les payer acquittent encore la plus grosse part des droits de timbre et d’enregistrement, qui figurent pour 634 millions ; ils supportent de même le principal poids des impôts de consommation, puisqu’ils possèdent la plus grande partie du revenu brut sur lequel ces droits retombent, mais il faut attendre les effets de la répercussion et l’incidence définitive ; et en attendant que cette incidence ait eu lieu et que l’impôt soit arrivé à sa destination, il peut y avoir des troubles apportés dans la situation des individus, et de grandes inégalités dans la façon dont chacun est atteint. Pour corriger ce défaut, il nous paraîtrait juste de demander un peu plus aux taxes directes, et nous proposerions à cet effet un léger impôt sur le revenu. Seulement, il devrait être bien entendu qu’il ne s’agit pas là d’une taxe de compensation et de redressement pour ce que les classes inférieures sont censées payer en plus par