Page:Revue des Deux Mondes - 1879 - tome 34.djvu/449

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aux prévôts. » Pour arrêter l’émigration, saint Louis donna la prévôté en garde à Etienne Boileau, l’auteur du Livre des métiers, c’est-à-dire qu’il la mit en régie pour le compte de l’état ; la sécurité se rétablit tout aussitôt, et les maisons doublèrent de prix en quelques années. L’expérience était concluante, elle ne fut pas décisive, Les prévôtés, après saint Louis, continuèrent d’être données en ferme [1] ; « des veneurs, des gens de guerre, des gens étrangers, inconnus, dissolus, affamés, » s’en rendirent adjudicataires, et, pour réaliser sur leurs avances de gros bénéfices, ils causaient aux justiciables « de grandes molestations. »

L’affermage des fonctions de judicature disparut dans les dernières années du XVe siècle, mais pour faire place à un nouvel abus, qui avait ses racines dans les usages de la féodalité. D’après les coutumes des fiefs, les fonctions publiques étaient regardées comme la propriété du seigneur ; nul ne pouvait les exercer qu’en vertu d’une inféodation. Les rois s’emparèrent de ce principe, en le fortifiant par la théorie monarchique qui faisait résider tous les droits dans leur personne, et, pour suppléer à l’insuffisance de leurs ressources budgétaires, ils firent des emplois publics une véritable marchandise, dont ils étaient toujours sûrs de trouver le placement, parce qu’ainsi que le disait le contrôleur général Desmarets, lorsque le roi créait une charge, Dieu créait un sot pour l’acheter. On trouve les premières traces de ce trafic sous Philippe le Long, qui autorisa dans quelques provinces les sergens des sénéchaussées et des bailliages à acheter leurs provisions. Il fut d’abord contenu dans d’étroites limites, mais les derniers Valois, « ces maîtres toujours pauvres de serviteurs gorgés d’or, » comme les appelle un ambassadeur vénitien, y trouvèrent un moyen commode de combler les vides de leur trésor, toujours obéré par la guerre et de folles prodigalités. La vente des offices judiciaires, financiers, industriels et autres fut, avec le changement de la valeur des espèces, le non-paiement des rentes de l’état, le trafic des privilèges et des lettres de noblesse, l’aliment du budget complémentaire des produits de l’impôt, qui figure dans les recettes sous le nom d’affaires extraordinaires.

Le système de la vénalité comprenait deux opérations distinctes : la vente car l’état, la rétrocession par les titulaires ou résignation moyennant finances. Lorsque l’état créait et vendait un nouvel office, il payait à l’acquéreur l’intérêt de la somme qu’il avait versée à un taux qu’il fixait lui-même, et cet intérêt s’ajoutait aux gages qui étaient très faibles et se percevaient sur les amendes,

  1. En 1302, la prévôté de Paris était affermée 3,700 livr., soit, au pouvoir actuel de l’argent, 175,000 fr. environ.