adopté par les promoteurs de l’impôt sur le capital que nous combattons principalement : ce que nous condamnons, c’est l’unité de la taxe.
L’impôt proposé par les partisans de la doctrine dont M. Menier est le plus laborieux défenseur n’est même pas établi sur tous les capitaux. Il ne frappe que les capitaux fixes: le sol, les mines, les constructions, les machines, les outillages, les navires, les animaux servant aux exploitations, les ustensiles de ménage, les meubles et les objets d’art. Les capitaux circulans : c’est-à-dire les marchandises destinées au commerce, les matières premières, la monnaie, les rentes, les créances, les actions, les obligations et les autres valeurs mobilières de toute nature, en seraient exemptées. Tous les impôts existans au profit de l’état, des départemens et des communes, y compris les octrois, seraient supprimés. Nous n’analyserons pas les raisons données soit à la commission du budget et à la chambre des députés, soit dans divers écrits, pour la justification de ce système, ni les réponses qui ont été faites; nous nous bornerons à indiquer les résultats de l’application de cette conception fiscale.
Les impôts de toute nature qui seraient remplacés par la taxe unique proposée par M. Menier ont donné en 1877, en principal et centimes additionnels, un produit de 3,288,074,947 francs[1], les capitaux fixes auraient désormais à supporter exclusivement cette charge. Les navires, l’outillage industriel, les objets d’art et les meubles meublans représentent à peu près la dixième partie de la valeur totale des capitaux fixes compris dans la proposition. Le sol, les maisons et usines, l’outillage agricole et les immeubles par destination, les animaux servant à l’exploitation de la terre, représentent les neuf autres dixièmes. Il s’ensuit que la propriété foncière et ses accessoires seraient grevés des neuf dixièmes de la somme de 3,288,074,947francs, soit de 2,959,267,453 francs ; actuellement les mêmes matières imposables paient directement 377,080,198 f.[2] c’est-à-dire la huitième partie de la charge qu’elles auraient à supporter si l’impôt unique sur les capitaux fixes était substitué
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Impôts directs et indirects perçus au profit de l’état en 1877, déduction faite des produits des domaines et des forêts 2,619,604,803 fr. Impôts perçus au profit les départemens et des communes y compris les octrois et les prestations en nature 660, 470,084 Total 3,288,074,947 fr. - ↑ ¬¬-
Impôt foncier, en principal 171,747,974 fr. — centimes additionnels 168,149,224 Une partie de la prestation en nature 37,500,000 Total 377,688,198 fr.
