duquel il serait nécessaire de donner aux agens du fisc le droit de s’immiscer dans les affaires de 1,600,000 patentables, de plusieurs millions de fermiers, cultivateurs, médecins et avocats, et d’autre part des taxes générales qui se perçoivent sans troubler leurs habitudes, ils n’hésiteraient pas. Le gouvernement lui-même préférerait évidemment le maintien de ces impôts qui produisent 186 millions, qui peuvent en rapporter 216 avec quelques améliorations faciles à réaliser, à l’impôt sur le revenu qui ne donnerait que 150 millions avec un tarif excessif, et dont le recouvrement aurait l’inconvément de s’effectuer sous une forme nouvelle, gênante, vexatoire, et de créer à l’administration de grandes difficultés.
Les impôts personnel et mobilier et des port s et fenêtres sont attaqués particulièrement par les partisans de l’impôt unique sur le. capital. L’un d’eux, M. Menier, a demandé, en 1876, devant la chambre des députés, la suppression non-seulement de ces deux impôts, mais encore de tous les impôts existant, directs et indirects, et leur remplacement par la taxe unique qu’il préconise. En 1872, on avait proposé à l’assemblée nationale un impôt sur le capital destiné au paiement de l’indemnité de guerre; plus tard on a voulu, par un impôt de même nature, créer un supplément de ressources pour équilibrer le budget de l’état; mais ces propositions laissaient subsister tout notre système fiscal. L’impôt proposé en dernier lieu devait, au contraire, à lui seul, procurer les ressources nécessaires pour couvrir toutes les dépenses publiques. M. Menier ne demandait pas cependant à remplacer d’un seul coup tous les impôts actuels, mais il voulait, en procédant graduellement, arriver finalement et le plus tôt possible à l’impôt unique sur le capital.
Nous devons comparer, en quelques mots, les effets de cet impôt et ceux de nos contributions existantes qu’il serait destiné à remplacer. Nous n’examinerons pas si, en principe, les impôts doivent être assis sur le capital ou sur le revenu, c’est-à-dire si on doit prendre pour base d’évaluation de la matière imposable le capital ou le revenu. L’étude de cette question théorique n’entre pas dans le cadre de notre travail; elle nous paraît d’ailleurs n’avoir qu’un intérêt secondaire, car, quel que soit le mode de procéder, il est évident que, dans tous les cas, les impôts permanens doivent toujours être payés sur les revenus : autrement on arriverait plus ou moins rapidement à l’absorption complète de la chose elle-même. Nous savons ce qui a été dit en faveur du mode de fixation de la valeur de la matière imposable par l’évaluation du capital. Cependant nous estimons que le revenu est une base meilleure, plus sûre, plus facile; à saisir. Mais ce n’est pas le système d’évaluation
