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SITUATION DE L'EGYPTE

LA REFORME JUDICIAIRE, SES RESULTATS, SON AVENIR.


I

Le système de tribunaux internationaux, inauguré en Égypte sous le nom de Réforme judiciaire, est sur le point d’atteindre le terme de la période quinquennale, qui devait être consacrée à en faire l’essai. C’est le 1er février 1881 que cette période expire. Il faut donc que les puissances qui ont pris part à la réforme judiciaire, et qui ont abandonné la juridiction consulaire, garantie par les capitulations et par les usages, pour adopter la nouvelle juridiction, se prononcent d’ici là sur la double question de savoir, d’abord s’il est opportun de continuer l’expérience entreprise au Caire, et secondement, dans le cas où elles seraient d’avis de la continuer, si l’on ne doit apporter aucune modification à Inorganisation actuelle des tribunaux, ou si l’on doit, au contraire, la modifier d’une manière plus ou moins profonde. Le gouvernement égyptien a déjà fait des démarches auprès d’elles pour connaître leurs intentions ; il les a invitées à nommer une commission internationale qui se réunirait le plus vite possible au Caire pour déterminer les points sur lesquels il y aurait des changemens à adopter. En attendant, il a nommé lui-même une commission