indiquée par M. Dubost comme la vingtième partie de la production agricole, et dépassant de beaucoup la proposition de M. Say. Au dégrèvement de 82 millions sur les sucres et de 70 millions sur les boissons il faudrait ajouter un dégrèvement de 248 millions, pris par moitié, par tiers ou, par quart sur diverses contributions, pour compléter la somme de 400 millions de dégrèvemens, juste réduction des changes accablantes pesant de toutes parts aujourd’hui sur la propriété et sur l’exploitation agricoles[1].
Assurément nous ne prétendons pas dresser un budget ni décider ce qui est possible et ce qui ns l’est pas. Le but de cette étude est de bien préciser la situation à tous les points de vue, et l’on ne saurait nous accuser de timidité dans notre exposé.
En face de phénomènes économiques nouveaux, ne faut-il pas adopter des mesures nouvelles ? La richesse mobilière et industrielle prend dans le monde entier un développement inconnu jusqu’à présent ; il est donc impossible de maintenir rigoureusement un système de taxations antiques et surannées. Là où est la richesse, là doit frapper l’impôt. L’agriculture et la propriété sont, pauvres et accablées par la concurrence ; ce sont elles qui paient une part proportionnelle de contributions infiniment plus forte que les autres formes de la fortune publique et privée. Les choses peuvent-elles durer ainsi ?
A qui profiterait le dégrèvement de l’impôt foncier ? Aux grands propriétaires surtout, dit-on. Mais, comme le remarque fort bien M. Léon Say, « ce sont les petits propriétaires, au contraire, ceux qui cultivent à moitié fruit ou par eux-mêmes, qui profiteront du dégrèvement et qui verront diminuer dans une certaine mesure les frais généraux de leur production, » — à la condition que la somme de ce dégrèvement soit suffisante, ajoutons-nous. Il n’y aurait donc pas lieu de s’alarmer, l’avantage fait à la grande propriété sera mince et à longue échéance. Le spectre féodal reste encore loin.
Les patentés sont un million, on les a déjà dégrevés, les petits propriétaires de moins de 3 hectares sont cinq millions : quand sera-ce leur tour d’être eux aussi dégrevés ? Les deux grandes divisions du travail humain et de la production universelle méritent
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Dégrèvement sur les sucres 82 millions — sur les boissons 70 » — sur le principal de l’impôt sur les propriétés non bâties, les deux tiers 80 « — sur l’enregistrement et timbre, moitié 100 » — d’après les desiderata divers exprimes par la commission supérieure de l’enquête agricole. 70 » Total 402 millions.
