n’éclaircit pas davantage la question, La convention passée avec la compagnie d’Orléans fut abandonnée par le ministre qui l’avait signée et présentée ; la résolution proposée par la commission fut également écartée. En présence de ce désarroi se produisit pour la première fois devant la chambre le système général du rachat des chemins de fer par l’état, système qui, combattu par le gouvernement, ne fut rejeté qu’à une faible majorité, car il obtint 195 voix sur 434 votans. Finalement, la chambre adopta un amendement de M. Allain-Targé, prescrivant, le rachat des lignes qui cesseraient d’être exploitées par leurs premiers concessionnaires et recommandant la concentration des lignes à grand trafic d’une même région sous une même administration, dans des conditions qui permissent de supprimer les concurrences abusives et ruineuses pour le trésor ; en outre, le gouvernement était invité à prendre des règlemens en vue d’assumer à l’état l’exercice permanent de son autorité sur les tarife et le trafic et à se réserver le droit absolu d’ordonner à chaque compagnie régionale la construction des lignes nouvelles qui paraîtraient utiles. Moyennant ces stipulations et garanties, le gouvernement pouvait traiter de nouveau avec la compagnie d’Orléans pour la cession des lignes des Charentes, de la Vendée, etc. ; au cas où la compagnie d’Orléans opposerait un refus, il serait constitué un septième réseau de l’Ouest et du Sud-Ouest exploité par l’êtat. — Cet amendement de M. Allain-Targé soulevait toutes les questions sans en résoudre aucune ; s’il maintenait, d’accord avec l’opinion ministérielle, le régime des grandes compagnies, il indiquait, sans les préciser, des conditions qui financièrement devaient être jugées inacceptables ; s’il admettait que de nouvelles négociations pouvaient être ouvertes avec la compagnie d’Orléans, il prévoyait en même temps l’éventualité de la constitution d’un réseau possédé et exploité par l’état. Il ne fut adopté qu’à la suite d’une discussion très confuse, et par lassitude plutôt que par conviction. La seule conclusion certaine, c’était que les efforts tentés par le gouvernement pour remédier à la crise n’avaient amené aucun résultat et que les difficultés auxquelles on avait désiré mettre un terme s’étaient aggravées.
Toutefois, le gouvernement se crut autorisé par l’adoption de l’amendement de M. Allain-Targé à préparer immédiatement le rachat des compagnies secondaires, dont les unes étaient déjà tombées en faillite, et les autres se déclaraient hors d’état de continuer leurs travaux et leur exploitation. Une commission arbitrale fut instituée pour fixer le prix de rachat, et les sentences de cette commission, qui délibéra pendant le second semestre de 1877, servirent de base au projet de loi qui fut présenté à la chambre le 12 janvier 1878, discuté dans le courant de mars et adopté non sans rencontrer de sérieuses objections qui devaient se reproduire avec une grande
