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Page:Revue des Deux Mondes - 1882 - tome 53.djvu/32

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Eau-de-vie 35.517.630 marcs.
Bière 15.111.170 "
Articles divers 6.8xx.000 "
Timbre sur les cartes à jouer 1.0x6.300 "
Timbre sur les effets de commerce.. G.009.800 "
Timbre sur les valeurs mobilières.. 12.066.000 "
Droits de statistique ….. 404.000 "

Sous l’effet de la réforme douanière et de la revision du tarif des droits d’entrée sur les produits étrangers, les recettes des douanes, qui étaient de 104,461,250 marcs pour l’exercice du 1er avril 1878 au 31 mars 1879, se sont élevées pour l’exercice 1880 à 166,801,600 marcs contre 186,466,150 marcs prévus pour 1882-1883, produit net après déduction des remises pour frais d’administration. Pour l’impôt du tabac, qui est prélevé sur la culture, les prévisions du rendement pour l’exercice courant atteignent de leur côté 11,029,240 marcs contre 941,500 marcs pour l’année budgétaire 1878-1879, sous l’influence des augmentations imposées par la loi du 12 juillet 1879. La somme de 6,843,000 marcs, portée pour articles divers, représente des bonifications dues à l’Empire par les états du Sud : Bavière, Wurtemberg, Baden et Alsace-Lorraine, qui perçoivent pour leur compte particulier, en vertu de droits réservés, soit un impôt sur la bière, soit un impôt sur l’eau-de-vie, soit ces deux impôts réunis, sur une base différente des autres taxes, plus élevées ou plus faibles, stipulées pour l’Empire en général. Déjà la constitution provisoire de la confédération de l’Allemagne du Nord avait stipulé à l’article 38 que « le produit des douanes et des impôts de consommation » se verserait à la caisse fédérale comme recette commune. Cette stipulation a été naturellement maintenue dans la constitution de l’Empire revisée, qui assigne aussi à la caisse commune le produit net de l’administration des postes et des télégraphes. Plusieurs lois votées depuis ont ensuite ajouté aux revenus propres de l’Empire les droits de statistique, les droits de timbre sur les effets de commerce et les cartes à jouer, tandis que le produit du timbre sur les valeurs mobilières, établi par la loi du 13 juin 1881, se répartit entre les différens états particuliers au prorata de leur population. En ce qui concerne la recette de l, 506,425 marcs sur les affaires de banque, elle provient, pour une somme de 1,500,000 marcs, de la part de l’état aux bénéfices nets de la banque de l’Empire, en vertu du § 24 de la loi du 14 mars 1875 sur les banques, plus 6,425 marcs d’impôt sur les billets de banque, émis en sus de la provision en espèces, conformément au § 9 de la même loi. Viennent ensuite 9,743 marcs, produits d’administrations diverses, dont 892 pour l’administration du fonds des invalides, et 8,851 des recettes de l’office central des chemins de