contrats de rentes, — récépissés du Trésor, — actions, — billets de banque, — certificats de comptes en banque, — actions rentières, ou contrats de rentes viagères sur la compagnie ; cette représentation sera faite, sans frais, par l’entremise des notaires, et tous les effets qui n’auront pas été présentés dans le délai de deux mois seront nuls et supprimés ; — chacun doit certifier sur les effets qu’il dépose qu’il en est propriétaire et y joindre deux mémoires : l’un, sous le nom de Bordereau, contenant ses noms,.. avec le détail, la date, le numéro et le montant des effets, et certifiant qu’on n’en a pas d’autres sujets au visa ; — l’autre, appelé Déclaration, expliquant à quel titre on possède les effets présentés et quelles valeurs on a fournies pour les avoir ; et chacun doit affirmer n’avoir fait aucun autre usage des deniers provenant des remboursemens ou ventes qui y sont énoncés. — La demande de cette Déclaration révèle toute la pensée du système de la liquidation : La Houssaye l’avait expliquée au conseil, en insistant sur l’injustice qu’il y aurait à faire peser également sur tous les charges et les réductions ; il fallait, au contraire, distinguer les actionnaires de bonne foi et les agioteurs, atteindre ceux qui avaient vendu à des prix énormes, remonter à l’origine des biens et rendre à chacun l’équivalent de sa fortune première : cette pensée, il suffit quant à présent de la constater; elle sera plus utilement appréciée, quand elle sera définitivement appliquée.
Le second arrêt règle la situation de la banque et celle de la compagnie. La Houssaye avait rappelé au conseil les termes formels de la déclaration du 23 février, qui avait accordé à la compagnie, sur sa demande, l’administration de la banque et le bénéfice de ses profits, et il en avait conclu qu’elle était responsable d’une gestion qu’elle avait acceptée, et débitrice envers le roi des dettes de la banque. Cette proposition, combattue par le duc de Bourbon, et soutenue par le duc d’Orléans, provoqua entre les deux princes de vives récriminations qui ne les grandirent ni l’un ni l’autre. « Tous deux, dit Saint-Simon, y firent un mauvais personnage. » Elle fut ensuite adoptée par la presque unanimité du conseil. « La banque est donc déclarée réunie à la compagnie, qui sera chargée de compter de tous les billets qui ont été faits : toutes les négociations d’actions, même antérieures à l’arrêt du 5 mars, seront pour la compagnie et à ses risques. Les directeurs remettront incessamment un état signé et certifié véritable de tous ses effets. »
Cette décision jeta l’inquiétude et l’irritation parmi les actionnaires : ils s’empressèrent de se pourvoir par opposition, et dans une requête, qu’ils rendirent publique, ils soutinrent avec une grande vivacité qu’ils avaient supprimé le bureau d’achat des
