nombre dans cette comparaison des départemens entre eux. Or il y en a qui sont imposés pour le principal de l’impôt foncier à 6 pour 100 de leur revenu net imposable, tandis que d’autres n’en acquittent que le tiers, et le centime additionnel s’élève pu s’abaisse d’autant.
Depuis longtemps, l’égalité dans la perception de l’impôt est à l’étude : sous tous les régimes, elle a fourni matière aux recherches les plus assidues. En 1875, la chambre avait voté 1 million pour étudier à nouveau et définitivement la matière et connaître au juste la situation de chaque département ; l’étude en a coûté 2 millions et a montré ce que l’on savait bien, à savoir que l’inégalité était grande entre les départemens, qui ont hérité des appréciations faites dans nos anciennes provinces, si inégalement taxées. Certains d’entre eux paient ensemble 11 millions de plus qu’ils ne le devraient. Comment remédier à cette injustice ?
M. Arthur Legrand, député de la Manche, qui apporte à toutes ces questions une remarquable aptitude, et qui s’est particulièrement fait connaître par la présentation du projet de loi sur les caisses d’épargne postale, lequel a été purement et simplement repris par le gouvernement et adopté sans mention spéciale de son auteur, à échangé cette année, au sujet des inégalités de l’impôt foncier, d’intéressantes observations avec M. le ministre des finances, et a présenté en juillet, de concert avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur la répartition de l’impôt foncier. Si l’on voulait faire cesser l’inégalité constatée par le travail de l’enquête, deux systèmes seraient en présence : relever les départemens qui paient moins ou abaisser la taxe de ceux qui paient trop. L’hésitation n’était pas permise ; selon M. Arthur Legrand, il n’y aurait de possible que l’abaissement de ceux qui paient en trop ces 11 millions et c’est par un abaissement successif et étendu sur plusieurs années que l’inégalité devrait cesser.
En répondant à M. Arthur Legrand, et sans nier la préférence qu’il y aurait à accorder à la mesure qu’il indiquait, le ministre des finances se contenta de répondre que l’état des recettes du budget ne permettait pas d’opérer cet abaissement, qu’il se bornerait à demander aux conseils généraux leur avis sur ce point. En réalité, c’est un ajournement, et nous doutons fort qu’on se décide à aborder la question de la péréquation de l’impôt foncier avec l’intention formelle de lui appliquer une solution définitive. Si l’on doit s’arrêter à celle qui présenterait le plus de facilité d’exécution, nul doute qu’il n’y en aurait pas de préférable à l’amoindrissement graduel des taxes trop élevés pour ramener au taux normal les départemens surchargés ; mais, outre la perte de revenu, très inopportune
