Voici, dans l’ordre même qu’ont adopté les Cahiers de doléances, les « réformes nécessaires » qu’on réclame au nom des ouvriers mineurs : 1° révision du décret du 3 janvier 1813 sur la police des mines ; 2° réorganisation des caisses de secours ; 3° création de conseils de prud’hommes spéciaux ; 4° réduction de la journée de travail.
Il n’est pas inutile de rappeler que l’œuvre réglementaire de 1813, dont on demande la révision, vient d’être révisée. À la suite de l’enquête administrative ouverte en 1877, l’Académie de médecine a, le 15 mars 1881, approuvé une nouvelle instruction médicale, rédigée, au nom de sa commission d’hygiène publique, par le docteur Proust. Cette instruction, sanctionnée par le ministre des travaux publics, est jointe à la circulaire ministérielle du 31 janvier 1883, qui en a ordonné la distribution aux exploitans. À la suite, figure une sorte d’instruction populaire résumant « les secours à donner dans les cas d’accident, » qu’on recommande de répandre à un grand nombre d’exemplaires et d’afficher partout dans les galeries de mines, « de telle façon que les ouvriers l’aient toujours à leur disposition. » L’instruction de février 1813 est ainsi remplacée. Comme nous l’indiquions, on a mis à profit, dans l’intérêt des mineurs, les derniers progrès de la science médicale.
On a fait aussitôt observer qu’il ne suffisait pas d’une bonne leçon d’hygiène pour assurer la complète sécurité du travail. D’abord le meilleur règlement ne peut pas tout prévoir : ensuite il ne sert à rien s’il n’est pas appliqué. Par exemple, un représentant des ouvriers mineurs a signalé, le 5 décembre 1883, à la commission législative chargée d’examiner les projets de réforme, « un puits qui a fait trois cents victimes en six ans : » ces accidens lui semblaient devoir être imputés, du moins en partie, à la négligence de la compagnie. L’exploitation était mal faite, les gaz s’accumulaient, la houille était sèche et maigre, beaucoup de poussière se formait sur les bois ou le long des parois, des courans d’air n’étaient pas établis, la mine n’était pas divisée par quartiers, etc. » S’il y avait eu des hommes compétens pour faire observer à l’ingénieur ces défectuosités, ajoutait-il, ces accidens, aussi désastreux pour les compagnies que pour les ouvriers, auraient pu être évités. »
Or, en Angleterre, la loi du 10 août 1872, sur les mines de houille,
