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Page:Revue des Deux Mondes - 1886 - tome 77.djvu/591

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ne figuraient pas dans le budget de 1886, à savoir : 90 millions pour les travaux publics, 30 millions pour les protectorats et 25 millions nécessités par l’application de divers actes législatifs. En second lieu, l’infériorité des produits de 1885, par rapport à 1884, et la disparition de quelques ressources accidentelles contraignent de réduire de 78 millions les évaluations de recettes, par rapport à celles qui ont été adoptées pour 1886 sur la base des produits réalisés en 1884. Comment retrouver ces 223 millions ? C’est ici qu’apparaissait, en dépit des dénégations de M. de Freycinet, de M. Sadi-Carnot et de M. Dauphin, rapporteur du sénat, le lien étroit qui établissait une connexité entre le budget et le projet d’emprunt. En éteignant la totalité des obligations en circulation, le ministre se croyait en droit de rayer du budget les 100 millions affectés à leur remboursement, comme si d’innombrables déclarations du gouvernement n’avaient pas attribué à ce crédit le caractère d’une dotation permanente de l’amortissement, à partir de la disparition, en 1890, des dernières obligations sexennaires. Il rayait, par le même motif, l’intérêt de ces mêmes obligations ; il obtenait ainsi une économie de 120 millions, que la suppression des remises aux trésoriers généraux portait à 132 millions. Ces mesures entraînaient, il est vrai, l’addition au chapitre de la dette consolidée des arrérages de l’emprunt, soit 53,800,000 francs, et l’inscription du traitement des trésoriers généraux, mais, de la compensation faite, résultait pour le trésor une diminution de dépense de 75 millions. Ce n’était encore qu’un tiers de la somme indispensable. Un second tiers, soit 76 millions, doit être fourni par un remaniement de l’impôt sur les boissons, remaniement compliqué qui aboutit à abandonner un produit de 49 millions et à demander 125 millions à diverses aggravations des taxes actuelles : la balance donne une augmentation de recettes de 76 millions. Les points essentiels de ce remaniement sont le remplacement des droits de détail et de circulation par un droit général de consommation, la suppression de l’exercice, et une élévation sensible de la taxe sur les alcools. Ce n’est pas la première fois que l’on entreprend de supprimer l’exercice : la tentative en a déjà été faite ; mais la diminution énorme dans les recettes qui résulta immédiatement de sa disparition contraignit bientôt de le rétablir. C’est le grand ressort de l’impôt sur les boissons, et le relâchement apporté dans son application, par suite de préoccupations électorales, a causé au trésor un préjudice que M. Léon Say a signalé avec force lors de son dernier passage aux finances. Le ministre actuel n’est pas lui-même sans inquiétude sur le résultat de la mesure qu’il propose. « La suppression de l’exercice, dit-il, exposerait aux plus graves mécomptes si les garanties que nous demandons pour y suppléer n’étaient pas accordées : c’est un point sur lequel nous appelons