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Page:Revue des Deux Mondes - 1888 - tome 90.djvu/608

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président, fixe la date, la durée de ses sessions, exerce un contrôle illimité sur les actes de l’administration.

Le Magistrat exerce le pouvoir exécutif : ce n’est pas une personne, c’est un collège, une seconde assemblée composée de trente-quatre membres, le premier et le second bourgmestre, quinze échevins recevant un traitement de 7,000 à 15,000 francs, dix-sept échevins non payés. Le premier bourgmestre préside le magistrat, s’occupe de l’administration générale, doit, sauf urgence, s’entendre avec ses collègues avant de prendre des mesures d’exécution. Il touche 30,000 marks (37,500 fr.), parfois aussi une allocation personnelle. Le premier bourgmestre, M. de Forkenbeck, exerce depuis, 1878; on n’a pu, faute de place disponible, lui réserver un logement dans le nouvel hôtel de ville.

L’assemblée municipale fixe les traitemens, nomme en dehors d’elle-même tous les membres du magistrat, sous réserve de la confirmation royale ; les titulaires payés, véritables fonctionnaires, sont élus pour douze ans, les autres pour six ; à l’expiration de leurs fonctions, les premiers ont droit à une pension de retraite. Comme les responsabilités collectives s’éparpillent et s’évanouissent, on remédie à cet inconvénient en attribuant aux principaux membres du magistrat des départemens spéciaux : finances, enseignement, assistance publique, voirie, architecture.

Lorsqu’une délibération de l’assemblée paraît illégale, contraire au bien de l’état ou à l’intérêt de la commune, le magistrat a le droit et le devoir d’en empêcher l’exécution[1] ; d’ordinaire, pour arriver à une entente, on constitue une commission mixte des deux assemblées ; si le conflit persiste, le gouvernement tranche le débat. Cette disposition fort importante assure au magistrat une réelle stabilité : à Munich, où existe un régime analogue, le conseil municipal a pu, après avoir été libéral, devenir ultramontain, sans que le magistrat, nommé par l’ancienne majorité, se retirât devant la nouvelle.

C’est un principe inscrit dans la loi, consacré par les mœurs, que la commune peut répartir les services administratifs entre les citoyens, services gratuits et obligatoires, imposés pour trois ans, qui, empêchant la stagnation et la routine, assurent à tous les degrés un minutieux contrôle. Ainsi la ville se trouve divisée en deux cents districts pour l’expédition des affaires locales; dans chacun d’eux, un président avec un adjoint représente et seconde l’administration municipale. Ainsi un nombre considérable de comités, composés de membres du magistrat, de membres de l’assemblée

  1. Cette organisation existe dans toute la Prusse, et, avec certaines variantes dans le reste de l’Allemagne.