somme sur laquelle il n’avait été amorti, à la date du 31 décembre 1887, que 21,835,000 francs.
Emprunt domanial. — L’emprunt domanial a été émis en vertu d’un décret du 26 octobre 1878. Son capital nominal était de 212 millions 1/2 de francs. L’intérêt a été et reste fixé à 5 pour 100 du capital nominal. Pour garantir cet emprunt qui a été émis par MM. de Rothschild, le gouvernement égyptien a consenti hypothèque au profit des porteurs de titres sur 425,729 feddans de terre ou 181 mille hectares, et sur des maisons situées au Caire et à Alexandrie, dont les membres de la famille khédiviale avaient fait cession à l’état. Ces immeubles ont, en outre, été donnés en gage aux porteurs de titres et remis à une commission de trois membres, un Français, un Anglais et un indigène, chargés de les administrer et de les retenir en qualité de tiers détenteurs, jusqu’au complet amortissement de l’emprunt. En cas d’insuffisance de revenus, les sommes nécessaires doivent être prises sur les ressources générales du trésor.
Par acte additionnel du 14 avril 1880, passé entre le gouvernement et MM. de Rothschild, représentant les porteurs de titres, les revenus de la province de Keneh ont été éventuellement affectés au paiement des sommes nécessaires pour compléter le service de l’emprunt, au cas où le gouvernement ne paierait pas ces sommes dans les délais fixés par la convention. Les ressources applicables à l’amortissement de l’emprunt domanial devaient être fournies, aux termes du contrat originaire, par les produits des ventes de terres et de maisons et l’excédent des revenus.
Aux termes de la convention du 14 avril 1880,on doit appliquer à l’amortissement, outre les prix de vente de terres et de maisons : 1° une somme fixe et annuelle de 1,620,500 francs à prélever sur les revenus des terres, et, en cas d’insuffisance, sur les ressources générales de l’étal ; 2° le montant des coupons afférens aux obligations précédemment amorties autrement que par suite de vente de biens domaniaux ; 3° l’excédent des revenus des domaines après paiement des coupons de l’amortissement fixe.
La convention du 18 mars 1885 a suspendu l’amortissement annuel de 1,620,000 francs ; les autres ressources destinées à l’amortissement sont toujours applicables. Sur les biens domaniaux, 10,061 feddans sont grevés jusqu’en 1892 d’une charge annuelle de 525,000 francs, destinée au paiement des coupons et à l’amortissement d’un emprunt hypothécaire contracté par la princesse Tetwida Hanem avant la cession à l’état.
Au mois de décembre 1887, le capital de l’emprunt domanial restant à amortir était de 173,230,000 francs.
