suivant qu’elles ont été effectuées avant ou après le 31 décembre 1884, sur la subvention accordée par la loi du 8 août 1885. ou sur le produit des annuités à long terme, ou enfin sur les autres ressources créées législativement. Tous ces comptes ont besoin d’être apurés et réglés définitivement par une commission d’inspecteurs des finances,. et les dépenses devraient être soumises, pour l’avenir, au contrôle de la cour des comptes. Espérons, enfin, que cette loi, en réglant l’emploi des prestations, couperait court au désir mal déguisé du gouvernement de les transformer en un impôt dont il lui serait loisible de faire plus tard varier la quotité, et qui prendrait place parmi les recettes régulières du budget.
Créée en 1878, sur le modèle de la caisse des chemins vicinaux et supprimée comme celle-ci en 1885, la caisse des écoles a absorbé, dans sa courte existence, 542 millions, dont 224 en subventions gratuites et le surplus en avances remboursables, mais dont le remboursement marche avec une extrême lenteur. La plus forte partie de la somme engagée, 455 millions, a été fournie par la dette flottante, c’est-à-dire par l’emprunt. La loi du 20 juin 1885 ordonna la liquidation et la loi du 22 juillet vint allouer au ministère de l’instruction publique, sur le produit des obligations à longue échéance, une somme de 155 millions pour faire honneur aux engagemens pris antérieurement, soit pour des subventions gratuites, soit pour des prêts-remboursables. De plus, comme régime transitoire, un crédit de 34 millions, réalisés en obligations sexennaires dont les dernières viennent à échéance en. 1893, fut ouvert à l’administration. Actuellement, il n’est plus fait d’avances par l’État : les départemens et les communes qui entreprennent des constructions scolaires sont autorisés à contracter des emprunts avec le Crédit foncier, et l’État contribue pour une part au remboursement de ces emprunts au moyen d’une annuité dont le chiffre est déterminé chaque année par la loi de finance. Cette annuité s’accroît rapidement : de 1,500,000 fr., chiffre de 1886, elle s’est élevée à 3,863,430 fr. pour 1889, et elle montera à 4,564,000 francs en 1890. Les auteurs de la loi de 1885 avaient calculé que le programme des constructions scolaires serait complètement exécuté en quinze années, et qu’à la fin de cette période l’annuité à servir arriverait au chiffre de 17 millions qui ne serait pas dépassé jusqu’à la liquidation de l’opération. Les prêts consentis par le Crédit foncier aux communes étant à l’échéance de quarante ou de cinquante années, on peut mesurer l’énormité du sacrifice imposé aux finances publiques pendant près d’un demi-siècle ; main est-on assuré que ces sacrifices ne seront pas plus considérables encore ?
