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Page:Revue des Deux Mondes - 1890 - tome 99.djvu/104

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et, partant, de tous les centimes qui viennent l’alourdir. Sur 8 millions de propriétaires fonciers[1], 3 millions, considérés comme insolvables, ne paient ni la contribution foncière, ni les centimes qui s’y accolent. Dans les villes à octroi, ce n’est pas la minorité, mais la majorité des habitans qui est dégrevée en la façon qu’on a dite : à Paris[2], sur 685,000 loyers, 625,000, en d’autres termes, 12 logemens sur 13 sont exempts, en tout ou en partie, de la contribution mobilière, principal et centimes additionnels. Sur chaque franc de ce principal, il y a 96 de ces centimes superposés au profit de la ville et du département ; c’est que le département et la ville dépensent beaucoup, et que, pour solder ces dépenses, il faut des recettes ; d’avance, à tel chapitre des recettes, telle somme est inscrite : il s’agit maintenant de la toucher, et on la touchera n’importe sur qui ; peu importe que les payans soient ou grand ou en petit nombre ; si, sur treize contribuables, il n’y en a qu’un payant, tant pis pour lui, il paiera pour lui et pour les douze autres. Tel est le cas à Paris, et voilà pourquoi les centimes additionnels y sont si nombreux[3], c’est qu’il y a moins de 60,000 loyers pour acquitter la taxe pleine, et que, par-delà leur propre dette, ils acquittent la dette des 625,000 autres loyers dont la taxe est réduite ou nulle. — Parfois, avant la Révolution, un couvent riche, un seigneur philanthrope payait de ses deniers la taille de ses pauvres voisins ; bon gré mal gré, 60,000 Parisiens, bien ou très bien

  1. ↑ Paul Leroy-Beaulieu, Essai sur la répartition des richesses, p. 174.
  2. ↑ Id., ibid., p. 209 : En 1878, à Paris, 74,000 maisons avec 1,022,539 locaux, dont 337,587 livrés à l’industrie et au commerce, et 684,952 servant à l’habitation. Parmi ces derniers, 468,641 ont une valeur locative inférieure à 300 francs par an ; 74,360 ont une valeur locative de 300 à 500 francs ; 61,023 ont une valeur locative de 500 à 750 ; 21,147 ont une valeur locative de 750 à 1,000 francs. Tous ces logemens sont plus ou moins exemptés de la contribution mobilière : de 1,000 à 400 francs, ils ne l’acquittent qu’avec une réduction de plus en plus forte ; au-dessous de 400 francs, ils n’en acquittent plus rien. Au-dessus de 1,000 francs, on trouve 17,202 appartemens de 1,000 à 1,250 francs ; 6,198 de 1,250 à 1,500 francs ; 21,453 de 1,500 à 3,000 francs. Ces appartemens sont occupés par la classe aisée ou demi-aisée. — 14,858 appartemens au-dessus de 3,000 francs sont occupés par la classe très aisée ou riche. Parmi ceux-ci, 9,985 sont de 3,000 à 6,000 ; 3,049 sont de 6,000 à 10,000 ; 1,443 sont de 10,000 à 20,000 ; 421 sont au-dessus de 20,000 francs. Ces deux dernières catégories sont occupées par la classe véritablement opulente. — D’après les dernières statistiques, au lieu de 684,952 loyers d’habitation, il y en a 806,187, dont 727,419 sont déchargés de l’impôt mobilier en tout ou en partie. (Situation au 1er janvier 1888, rapport de M. Lamouroux, conseiller municipal.)
  3. ↑ Voici les affectations inscrites pour 1889 sur ma propre cote : « Dans le montant des cotes ci-contre, il revient sur la contribution mobilière : 1° à l’État, 51 pour 100 ; 2° au département, 21 pour 100 ; 3° à la commune, 25 pour 100 ; sur la contribution des patentes : 1° à l’État, 64 pour 100 ; 2° au département, 12 pour 100 ; 3° à la commune, 20 pour 100. — Le surplus des cotisations est affecté aux fonds de secours et de dégrèvemens. »
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