Page:Revue des Deux Mondes - 1891 - tome 108.djvu/132

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après coup à une année financière des ressources qui appartiennent à une année déjà passée. »

Était-il loisible d’inscrire dans le budget, au même titre que les recettes normales et destinées à se reproduire, des rentrées occasionnelles, des reliquats de compte ou des prélèvemens arbitraires sur des ressources à réaliser ? Non ! répondrait sans aucun doute M. Cavaignac, car, à son avis, « l’une des améliorations les plus notables qui aient été réalisées dans ces dernières années a été d’écarter, sauf de rares exceptions, des ressources budgétaires, toutes celles qui avaient un caractère exceptionnel et qui avaient tenu, durant plusieurs années, une place considérable dans l’évaluation des voies et moyens. » Ce sentiment n’est pas particulier à M. Cavaignac, puisque la commission du budget, tout en souscrivant à une liquidation définitive de la caisse de la dotation de l’armée, a rayé du budget des recettes le produit présumé de cette liquidation.

Un autre passage du rapport explique l’importance que M. Cavaignac attache à l’amélioration qu’il croit pouvoir signaler dans les procédés financiers du régime actuel. « De 1878 à 1885, nous dit-il, le budget n’a cessé de faire appel, pour son équilibre, à des ressources exceptionnelles : prélèvemens sur les exercices antérieurs, ressources exceptionnelles de diverse nature. Les ressources exceptionnelles ont figuré au budget, durant cette période, pour des chiffres qui n’ont jamais été inférieurs à 64 millions, et qui, en 1885, atteignaient encore 85 millions. » N’est-ce pas là la justification des critiques qui ont été adressées à ces sept budgets consécutifs ? Le rapporteur reconnaît, en même temps, le bien fondé des objections élevées contre le mode d’évaluation des recettes. « De 1883 à 1887, les évaluations se sont régulièrement trouvées supérieures aux recouvremens, et ces écarts qui ont atteint des sommes importantes ne provenaient point seulement du fléchissement des recettes ; ils provenaient aussi de la méthode imprudente qui avait été adoptée en 1883 pour l’évaluation des recettes… On escomptait des plus-values qui ne se sont pas toujours produites, et l’on a créé des mécomptes qui se sont élevés, certaines années, au chiffre de 70 millions. » Le rapporteur ajoute, et nous prions que l’on remarque cette déclaration : « Depuis 1888, au contraire, les évaluations se sont de nouveau trouvées inférieures aux recouvremens, et si l’année dernière, on a eu recours, au dernier moment, à l’expédient d’une majoration des évaluations, nous vous proposons de revenir, cette année, à des évaluations plus mesurées. » Après l’aveu contenu dans ces dernières lignes, ne serait-on pas tenté de taxer d’optimisme la conclusion suivante de M. Cavaignac : « Si