Page:Revue des Deux Mondes - 1891 - tome 108.djvu/153

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en 1888 et 1889, et suppléé à l’émission nécessaire en 1890, servira encore à rembourser 100 millions de ces obligations à l’échéance de 1891 et 203 millions à l’échéance de 1892, déchargeant d’autant les budgets de ces deux années. Le produit de l’emprunt sera épuisé par l’échéance du 1er septembre 1892, et il faudra aviser, alors, au remboursement des 163 millions d’obligations qui viendront à échéance en 1893. Le ministre des finances ne dissimule pas que cette lourde échéance créera de graves difficultés pour l’établissement du budget de 1893, et le rapporteur général, en reconnaissant le fait, insinue que le plus simple moyen de se tirer d’embarras serait de ne point s’occuper de rembourser les obligations, de les renouveler à leur échéance, et de se reposer sur le temps et les chances heureuses pour amener l’extinction de cette dette. Ce serait un procédé commode, mais qui n’ajouterait point au crédit du pays. Quiconque ira au fond de la situation reconnaîtra la nécessité de nouveaux impôts et d’un nouvel emprunt pour éteindre la dette à court terme qui est en voie de se reconstituer. Quand on annonce qu’un exercice s’est réglé avec un excédent de recettes, le public se figure que les recettes ont suffi et au-delà à couvrir toutes les dépenses de cette année : il oublie qu’à côté des dépenses ordinaires inscrites au budget et qui ont été couvertes par les recettes, il y a les dépenses hors budget auxquelles il n’est fait face que par des moyens de crédit : bons du trésor, avances demandées à la Banque, émissions d’obligations, etc., dont le remboursement s’imposera tôt ou tard. L’exercice 1889 a présenté un excédent de recettes, et même la chambre en a disposé et en a appliqué une partie aux dépenses de 1891, avant le vote de la loi de règlement, ce qui est d’autant plus irrégulier que cet excédent avait une affectation légale et n’était disponible d’aucune façon ; mais M. Pelletan, dans un rapport sur la dette, sanctionné par la commission du budget de 1891, a calculé que cet exercice, à raison des dépenses non couvertes par des ressources effectives, ajoutait 266 millions au passif de la France. Ce sont encore les moyens de trésorerie qui ont pourvu en 1890 à 200 millions et pourvoiront en 1891 à 111 millions de dépenses hors budget. Enfin M. Cavaignac reconnaît que les dépenses hors budget s’élèveront en 1892 à 182 millions. La commission n’indique point comment ces dépenses seront payées, elle-même retire au ministre des finances l’autorisation, dont il n’avait pas encore usé, d’émettre pour 110 millions d’obligations à long terme. La dette flottante ne pourra pas cependant porter indéfiniment le fardeau toujours croissant qu’on lui impose : il faudra arriver à une consolidation, c’est-à-dire à un emprunt qui appellera à son tour la création d’impôts.