Après la démission de Royer-Collard, commence une période nouvelle pour l’Université. Pendant quelques mois, il n’y eut de changé que le président de la Commission d’instruction publique, Cuvier remplaçant Royer-Collard. Mais bientôt l’institution elle-même est modifiée, et c’est, pendant quatre ans, une série d’actes organiques qui peu à peu lui rendent sa constitution primitive et finissent même par l’incorporer plus étroitement au pouvoir qu’au temps de l’Empire. A les considérer en eux-mêmes, abstraction faite des intentions et des hommes, chacun de ces actes est, pour l’Université, un progrès et un gain.
En premier lieu l’ordonnance du 1er novembre 1820. On ne déclare pas encore l’Université organe royal de l’instruction publique ; on parle encore d’une organisation définitive à venir ; mais on se propose d’établir « sur des bases plus fixes la direction et l’administration du corps enseignant, » et par ce qu’on fait, on laisse clairement entendre que dans cette organisation définitive l’Université ne sera pas sacrifiée. La Commission d’instruction publique prend le titre de Conseil royal de l’instruction publique ; un certain départ d’attributions est établi entre son président et ses autres membres ; le président correspond seul avec le gouvernement ; il signe les diplômes et ordonnance les paiemens ; il propose au Conseil les candidats aux places vacantes. Des autres membres du Conseil, l’un exerce les fonctions de chancelier, un autre celles de trésorier, un troisième est Recteur de l’Académie de Paris, un quatrième est ministère public pour les affaires contentieuses et disciplinaires, les autres enfin se partagent la surveillance des facultés, des collèges et des écoles primaires.
Quelques semaines plus tard, nouvelle ordonnance, nouveau pas en avant[1]. Les pouvoirs du président se dégagent et s’affranchissent des pouvoirs du Conseil. Ce n’est pas encore le Grand-Maître ; mais déjà on le sent, renaître : « Les affaires continueront d’être décidées à la pluralité des voix, sur le rapport des conseillers qui les auront instruites ; mais pour les nominations aux diverses places, le président prendra seulement l’avis du Conseil, qui discutera les titres des candidats. » En même temps, du président du Conseil royal, on fait un sous-secrétaire d’État, un membre du gouvernement.
L’année suivante, toute incertitude a disparu. L’Université reprend son nom ; elle recouvre son chef, avec son titre de
- ↑ Ordonnance du 27 février 1821.
